Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Avant d'appeler la dernière question, je fais annoncer les scrutins sur la proposition de loi et la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous voterons immédiatement après la réponse à la question.
Mes chers collègues, s'il vous plaît, faites le silence pour permettre à l'orateur de s'exprimer en toute sérénité !
Merci, ma chère collègue. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mes chers collègues, avant d'appeler la dernière question, je fais annoncer le scrutin sur le projet de loi d'orientation des mobilités dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous voterons immédiatement après la réponse à cette question.
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman. Un peu de silence, mes chers collègues : ce n'est pas parce que cette question est la dernière que c'est la moins intéressante.
Merci, ma chère collègue. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à cette question venue des Hauts-de-France sans oublier ni la Normandie ni la Bretagne.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement. Avant de suspendre la séance, je veux adresser mes voeux de succès aux membres de l'équipe de rugby parlementaire qui va participer prochainement à la coupe du monde des Parlements, en les priant de nous rapporter un grand chelem et non la cuiller de bois.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Je vous demande d'écouter la réponse sans vocifération, sinon, la prochaine fois, je l'interromprai purement et simplement. Ainsi, vous en serez pour vos frais.
Mes chers collègues, je vous propose d'écouter la réponse du Gouvernement dans le calme. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
S'agissant précisément du projet de loi autorisant la ratification du CETA, je fais annoncer le scrutin public, qui aura lieu immédiatement après la réponse à la dernière question au Gouvernement.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
