Démocratie plus représentative responsable et efficace

Vous aimeriez tant qu'elle débouche sur une crise institutionnelle mais, croyez bien qu'en ce qui nous concerne, nous ne nous laisserons pas détourner de notre objectif, qui est de mener à bien notre travail ! L'Assemblée nationale est saisie d'un ordre du jour que vous foulez au pied dans le but de faire abondamment et surabondamment mousser ...

Je suis rapporteur du texte appelé à l'ordre du jour, monsieur le président ! Je ne m'exprimais donc pas dans le cadre d'un rappel au règlement et je vais poursuivre.

Je compte bien continuer à parler de notre texte puisque, précisément, il vise à développer les droits du Parlement…

… que nous avons par ailleurs déjà utilisés pour faire en sorte, d'abord, qu'une commission d'enquête se mette en place et, ensuite, que vous puissiez dès mardi interroger jusqu'à plus soif…

… le Gouvernement lors des questions prévues à cet effet. Maintenant, je vous demande de reprendre nos travaux

Mes chers collègues, nous ressentons une émotion commune face aux images qui montrent des actes de violence inacceptables commis par un individu salarié, semble-t-il, de l'Élysée.

Depuis lors, nous avons appris, au fur et à mesure des informations qui nous parviennent de manière disparate, que l'IGPN – inspection générale de la police nationale – a été saisie pour que l'on comprenne comment les choses ont pu se passer, comment cette personne, qui n'est pas fonctionnaire de police, a pu être dotée des attributs apparents ...

Par ailleurs, même si l'un de nos collègues a d'abord dit qu'il s'agissait de faits commis par un imbécile…

Vous proposez de fusionner les dispositions relatives aux recettes des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale au sein des premières. Or le PLF et le PLFSS relèvent de deux structurations différentes justifiant une distinction de leur portée normative et de leur rattachement institutionnel – l'État, d'un côté, les or...

Attendez ! Laissez-moi aller au terme de mon propos ! Si les conditions juridiques sont réunies pour qu'une commission d'enquête soit mise en place, vous pensez bien que ce n'est pas le parlementaire que je suis, et encore moins le président du groupe majoritaire qui souhaite reprendre le travail pour renforcer les droits du Parlement, qui s'y ...

Je vous invite à créer les conditions pour que l'on puisse reprendre sereinement, le moment venu, la discussion du texte qui nous rassemble.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements qui visent à introduire la règle d'or dans la Constitution. L'idée peut évidemment paraître séduisante en théorie, mais l'application de la règle d'or serait, à bien des égards, trop contraignante, en raison des risques d'annulation du budget de l'État en dehors des cycles budgétaires. ...

Certains des amendements en discussion commune auraient même pour effet d'interdire tout déficit budgétaire, même pour investir. Enfin, certains pays qui avaient naguère adopté cette règle, en particulier l'Allemagne et le Royaume-Uni, en sont revenus. Il semble donc inutile de l'adopter à notre tour. Pour toutes ces raisons, nous n'allons pa...

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements. Je rappelle que, sur l'initiative d'Olivier Véran, elle avait adopté un amendement visant à renommer les lois de financement de la sécurité sociale en lois de financement de la protection sociale. Dans notre esprit, il s'agissait d'un premier pas vers un élargissement de leur champ. C...

Un article paru dans L'Humanité – excellent quotidien – , qui établissait un constat assez juste sur le financement de l'assurance chômage, en a tiré une conclusion totalement erronée. Cela arrive parfois. L'amendement adopté en commission ne touchait évidemment pas à la sécurité sociale. Il maintenait le dix-septième alinéa de l'article 34 de...

L'article 44 de la Constitution est rédigé quasiment comme vos amendements, cher collègue. De surcroît, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel a réaffirmé plusieurs fois ce qu'ils défendent. Moyennant quoi, il nous paraîtrait parfaitement superfétatoire de réinscrire dans notre Constitution les deux garanties – celle d'amender et...

Mon cher collègue, nous sommes à l'unisson. Nous avons nous-même pris l'initiative de souhaiter – nous aurions d'ailleurs dû le faire bien avant – que le Gouvernement puisse nous présenter un premier calendrier ou une esquisse présentant, sur six mois, les grandes orientations et les grands thèmes de son action. Un calendrier sur trois mois vie...

Bien que je doive donner concernant votre amendement un avis défavorable, il convient de rappeler que les sessions extraordinaires ont été prévues pour apporter un élément de souplesse, soit pour faire face à des situations de crise internationale ou particulières, soit pour mener à bien un certain nombre de travaux législatifs de grande ampleur.

C'est l'intérêt du pays commande la mobilisation des parlementaires. Je comprends votre argument selon lequel il ne faut pas que les gouvernements successifs, quels qu'ils soient, abusent de cette pratique pour prolonger le travail du Parlement ou pour un motif autre que ce qui est réellement justifié par l'urgence ou par l'acuité particulière...

Même avis que sur les amendements précédents : nous préférons la souplesse à la raideur – en tout cas dans l'organisation de nos travaux.