Démocratie plus représentative responsable et efficace

Quant au scoop qui a fait injurier notre collègue et qui a provoqué l'indignation de certains d'entre vous, qu'est-ce que c'est ? C'est que M. Houlié sait diviser par un. La belle affaire !

M. Houlié a dit : « Sachant qu'en Lozère il y a 77 000 ou 80 000 habitants et dans la Creuse un peu plus, s'il n'y a qu'un seul parlementaire pour l'un ou l'autre de ces départements, cela signifie qu'il y en aura un pour tant d'électeurs ».

Après quoi, M. Houlié – qui, malgré son jeune âge, a depuis longtemps quitté le cours préparatoire – a décliné le calcul tel qu'on l'apprend à l'école élémentaire.

Et voilà que vous prenez des airs de vierge effarouchée, en disant : « Qu'est-ce qu'on nous cache ? » Vous êtes ridicules, profondément ridicules !

Madame Do, l'amendement est si excellent qu'il est satisfait. Le deuxième alinéa de l'article 34 de la Constitution, qui précise que la loi fixe les règles concernant « les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés », en particulier s'agissant du droit d'accès au réseau numérique, ainsi que l'amendement relatif...

Ces amendements manquent d'ambition, puisqu'ils proposent d'inscrire à l'article 34 une précision que nous avons tenu à placer au premier rang de la Constitution. Nous partageons – et pour cause – les préoccupations de leurs auteurs, puisqu'il nous reste collectivement beaucoup à faire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.

Cependant, nous ne voyons pas la nécessité d'apporter cette précision à l'article 34, qui définit le domaine de la loi.

Monsieur Pradié, vous êtes d'une cuistrerie qui n'a d'égal que votre manque de pratique. Regardez le groupe La République en marche et regardez le vôtre ! Ensuite, vous pourrez dire « les femmes et les hommes » !

Nous avons prévu, dans le cadre de l'égalité hommes-femmes ou femmes-hommes, une disposition à portée symbolique et juridique beaucoup plus forte en indiquant, à l'article 1er de la Constitution, que la France assure devant la loi l'égalité de tous les citoyens sans distinction de sexe, disposition qui n'y figurait pas. J'ajoute – nous le savo...

Il nous semble que l'amendement présenté par M. Houlié, identique au nôtre, permet de satisfaire les autres amendements en discussion. Je rappelle que l'article 11 de la déclaration de 1789 a posé en principe la libre communication des pensées et des opinions. C'est un principe fondamental. L'alinéa 14 de l'article 34 de la Constitution précis...

La commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Le juge constitutionnel assure une garantie, plusieurs fois répétée, sur la non-rétroactivité des lois fiscales, à l'exception de conditions qu'il a lui-même fixées.

Voilà un sujet ample qui nécessiterait des développements approfondis et longs, mais qui à ce stade appellera une réponse courte. En effet, la commission a rendu un avis défavorable, considérant que la loi propose déjà un certain nombre de dispositifs dans ce domaine. Ils sont certes imparfaits et ne répondent que partiellement aux questions qu...

La commission des lois a considéré, lors de l'examen de cet amendement, que la révocabilité existait déjà. En effet, le corps électoral a la possibilité, tous les cinq ans pour les députés et tous les six ans pour les sénateurs, de se faire représenter différemment. Avis défavorable.

Tout d'abord, je note que l'on peut être député non inscrit et accéder aux plus hautes responsabilités de cette assemblée.

Cher collègue, vous vous faites l'avocat des députés non inscrits, ce qui est bien normal. Toutefois, il me semble que votre souhait de donner plus fréquemment aux parlementaires non inscrits l'occasion d'exprimer leur point de vue relève strictement du règlement de l'assemblée où ils siègent, et non de la révision constitutionnelle. Je vous en...

La commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements au motif, déjà évoqué, que l'article 6 du projet de loi organique – que nous examinerons vraisemblablement à l'automne – répond à l'exigence de voir pris en compte les critères énoncés.

Votre amendement montre une inquiétude quant à la liberté d'expression des parlementaires. Or – nous en avons goûté quelques charmes cet après-midi – , celle liberté est garantie et protégée, sans qu'il soit nécessaire de prévoir d'autres dispositions dans la Constitution. En effet, l'article 26 de notre loi fondamentale dispose qu' « aucun mem...

La réponse que je viens d'apporter à notre collègue auteur de l'amendement en discussion, et que je serai conduit à faire à M. Mélenchon à propos des deux amendements à venir, n'interdit pas de préciser les choses à la lumière des observations de MM. Le Fur et Mélenchon, mais plutôt dans le cadre de la loi. Je voulais vous en prévenir, monsieur...

J'ai répondu par anticipation. Mon idée n'était aucunement de renvoyer la question à un « obscur règlement intérieur » : ce que je suggérais, c'était de laisser intact le principe actuellement inscrit dans la Constitution et de travailler sérieusement, dans le cadre de la loi, à l'extension de ce droit qui, aujourd'hui, n'est quasiment garanti ...

Nous avons entendu la présentation de toute une série d'amendements qui portent, comme je l'ai déjà souligné, sur le texte que nous examinerons à la rentrée. Leur objectif, qui est de fixer dans la Constitution des dispositions qui rendraient impossible la mise en oeuvre de la réforme globale que nous entendons conduire, suffirait à la commissi...