Démocratie plus représentative responsable et efficace

… et de l'entendre affirmer avec une emphase d'autant plus surprenante qu'il y a quelques mois à peine, les uns et les autres, vous défendiez des candidats qui voulaient diminuer le nombre des parlementaires.

De plus, chaque fois que le nombre des parlementaires a varié ces dernières décennies, les uns et les autres y sont allés de leurs ritournelles…

Nous avons tout de même le droit de porter devant l'Assemblée nationale un projet qui, de surcroît, a été ratifié par le suffrage universel.

Je tiens à vous informer paisiblement que nous émettons un avis défavorable sur tous ces amendements, qui visent à constitutionnaliser soit un seuil de représentativité, soit un nombre de parlementaires, soit un mode de scrutin…

… car nous comptons bien pouvoir débattre ensemble, dans le cadre d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire, des nouvelles modalités d'élaboration de la représentation nationale.

Nous sommes d'accord sur l'intention. De façon un peu triviale, je la résumerai en ces termes : il convient d'aligner la situation des ministres sur celle des parlementaires. C'est bien cela que nous voulons, n'est-ce pas ?

Puisque telle est bien l'intention du constituant, et puisqu'il n'est pas possible de rédiger maintenant le texte en ce sens, …

… je prends l'engagement de le faire durant la navette, de sorte qu'il ne subsistera aucun doute sur l'alignement futur des situations respectives des ministres et des parlementaires.

Elle a émis un avis défavorable, puisque ces amendements relèvent du projet de loi ordinaire, et singulièrement de son article 6. Par conséquent, la discussion viendra en son temps : elle ne relève pas du débat constitutionnel qui nous réunit.

Nous en venons, finalement, au point qui motivait les interventions précédentes. L'amendement no 330 de la commission tend à substituer, à l'alinéa 2, aux mots : « de présidence », les mots : « d'une fonction de président ». Puisque l'occasion m'en est donnée, je propose de rectifier cet amendement rédactionnel en ajoutant aux mots : « d'une f...

J'entends bien, c'est déjà prévu ! Avec la mesure que je propose, l'ensemble du champ serait donc couvert.

Si nous en sommes d'accord, l'article 1er serait ainsi rédigé : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles, dans les conditions fixées par la loi organique, avec l'exercice d'une fonction exécutive ou d'une fonction de président ou de vice-président d'assemblée délibérante au sein des collectivités régies par les tit...

Monsieur Habib, cher ami, il faut lire ou bien écouter ce que l'on écrit ensemble. L'article 1erdispose : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles, dans les conditions fixées par la loi organique, avec l'exercice d'une fonction exécutive ou de présidence d'assemblée délibérante au sein des collectivités régies par ...

La répétition des amendements tendant à constitutionnaliser le mode de scrutin uninominal à deux tours aura montré l'attachement extrêmement fort d'un certain nombre de collègues à ce mode de scrutin. Nous en avons pris bonne note. Nous en avons pris la mesure à travers l'intervention, entre autres, de M. Larrivé, qui, évoquant les mémoires de...

Je fais référence, monsieur Cordier, à M. Larrivé, qui nous a fait un exposé très intéressant, que pour ma part j'ai pris soin d'écouter. Un tel argument n'est au demeurant pas de conviction : de mon point de vue, quand les choses vont sans dire, elles vont en général mieux en les disant. À en croire M. Dumont, que je comprends très bien, l'o...

… je rappellerais que ce sont les articles 1 et 6 du projet de loi ordinaire qui traitent de cette question. Nous aurons donc, à n'en pas douter, l'occasion d'y revenir. Avis défavorable.

Ces trois amendements visent à constitutionnaliser des dispositions dont la conséquence, finalement, nous placerait dans la quasi-impossibilité de discuter les deux projets de loi d'ores et déjà en ligne et connus de tous

Vous comprendrez donc, en toute simplicité, que comme nous avons bel et bien l'intention de faire en sorte que les deux autres textes soient examinés et adoptés, nous ne pouvons qu'être défavorables à ces amendements visant à constitutionnaliser l'impossibilité de les étudier.

Quant à mes réponses, vous me laisserez la pleine et entière liberté de les formuler au nom de la liberté qui est celle du Parlement, que cela vous plaise ou non !

Les deux amendements que vient de présenter M. Ruffin tendent, pour l'un, à ce que les élections législatives se déroulent avant l'élection présidentielle et, pour l'autre, à ce que ces deux scrutins se déroulent concomitamment.