Démocratie plus représentative responsable et efficace

… et même étrangers, qui ont contribué, avant la République, à ce que notre pays devienne ce qu'il est.

C'est très juste, Mazarin fait partie de ces étrangers qui ont exercé, dans notre pays, des responsabilités ministérielles – quoique ce ne soit pas la plus républicaine de toutes les références.

Quoi qu'il en soit, le Conseil constitutionnel a explicitement répondu à cette question le 5 mai 1998, en fermant la porte à la possibilité de nommer une personne étrangère à « des fonctions inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale ». Dans la pratique, si un Premier ministre souhaite un jour nommer un ministre étranger, il procé...

Vous avez été clair, monsieur Jumel : la Ve République donnant selon vous trop de pouvoir au Président de la République, vous saisissez toutes les occasions d'en proposer la limitation. Nous ne partageons pas votre point de vue, et notre projet ne vise pas à modifier en profondeur ni à dénaturer la Ve République. C'est pourquoi l'avis défavorab...

Au fond, la philosophie de cet amendement consiste à multiplier les possibilités de référendum, tantôt à l'initiative du Président de la République sur une loi en attente de promulgation ou sur toute orientation qu'il lui paraîtrait utile de soumettre à référendum, tantôt à l'initiative des parlementaires sur une proposition de loi ou tout suje...

Cet amendement reprend la doctrine aujourd'hui majoritaire, qui interdit au Président de la République de réviser la Constitution par référendum sans en passer par le Parlement : c'est l'article 89 de la Constitution qui l'ordonne. Mme la garde des sceaux nous a d'ailleurs indiqué que cette lecture était aussi celle du Gouvernement.

Il est vrai que nous avons en souvenir les deux référendums constituants que le président Charles de Gaulle a pris de son initiative, en 1962 et en 1969, sur la base de l'article 11.

Oui, je pensais bien au général de Gaulle, en 1962 et en 1969. Mais, à l'époque, le Conseil constitutionnel était bien moins aguerri et ne s'arrogeait pas la compétence de vérifier que les décrets de convocation d'un référendum eux-mêmes étaient conformes à la Constitution. Tel est aujourd'hui le cas, …

… de sorte que votre amendement est finalement pleinement satisfait par le droit en vigueur. Cela explique que la commission ait émis un avis défavorable.

L'avis de la commission est défavorable puisque le CSM est un organe administratif de nomination et de sanction des magistrats de l'ordre judiciaire : il n'a pas à se prononcer sur un certain nombre d'actes relevant strictement de l'autorité judiciaire. Il n'a pas de compétence particulière pour apprécier un dossier pénal.

Au fond, ce serait une manière abusive de demander à un organisme ayant une mission précise de se déporter ou d'étendre sa compétence à un domaine qui n'est pas le sien aujourd'hui. L'avis est évidemment défavorable.

Je souhaite préciser ma pensée : l'article 60 de la Constitution dispose que « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 [… ] ». Cela signifie, ce qui n'était pas le cas jadis, sous le général de Gaulle, qu'il n'est pas loisible au Président de la République, sans contrôle, de c...

Si le Président de la République dispose d'un droit de grâce, ce n'est pas pour régler des problèmes d'excès de vitesse : là ne se situe pas le débat. Il lui appartient de l'exercer avec parcimonie et chaque fois qu'à ses yeux, l'intérêt du pays commande l'exercice de ce droit de grâce. Par conséquent, c'est souvent en appréciation d'une situat...

Qui mieux que le général de Gaulle pouvait décider de gracier le général Jouhaud, l'un des putschistes d'Alger, avant que le Parlement, monsieur Lagarde, ne décide de voter une loi d'amnistie ? Par conséquent, il faut bien mesurer les choses : ce droit de grâce peut être un moyen de pacifier à un moment donné des antagonismes dans le pays. Vou...

Depuis le début de nos débats, ou quasiment, nous entendons dire sur de nombreux bancs, surtout ceux du groupe Les Républicains, que nous passerions notre temps à vouloir rabaisser les pouvoirs du Parlement. Or, voilà qu'on nous fait une proposition qui vise à augmenter de manière exorbitante les pouvoirs du Président de la République et viendr...

… et il vous faut alors retirer cet amendement, soit vous souhaitez qu'au lieu que le Président de la République vienne, par l'intermédiaire de son Gouvernement, débattre des projets de loi et du reste, et entendre les voix qui s'expriment sur tous les bancs, on instaure un rapport direct entre le Président et le peuple.

Si c'est la négation du Parlement que vous voulez, si c'est le pouvoir direct par-dessus les chambres, votez cet amendement ! Si vous voulez laisser une chance au Parlement et à la démocratie représentative, retirez-le. Avis défavorable.

Il est vrai que ce n'est pas très élégant de la part du président Chassaigne de vous faire un tel procès alors que de là où vous êtes vous ne pouvez même pas vous défendre, monsieur le président !

Je ne vous défendrai pas, monsieur le président, car vous n'êtes pas accusé. Mais mieux valait le rappeler. J'ai relu les débats de 2008 car je ne siégeais pas alors dans cette assemblée. Les constituants de 2008 ont estimé qu'il était absurde que le Président de la République ne puisse pas s'adresser aux parlementaires réunis en Congrès lorsq...

… et alors que tout le monde savait qu'il avait lieu de toute façon de manière informelle. Les constituants de l'époque ont jugé bon de faire cesser cette hypocrisie en permettant au chef de l'État de venir s'exprimer devant le Parlement, comme cela se passe dans de nombreuses démocraties. À l'époque, le débat ne portait pas sur le dialogue mai...