Démocratie plus représentative responsable et efficace

Votre joie sera cependant de courte durée, car je vais émettre un avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, sous la Ve République, à laquelle nous sommes majoritairement attachés, …

… même si je sais que, dans votre programme, L'avenir en commun, vous l'êtes moins que d'autres, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel qui est, comme le disait le constitutionnaliste Guy Carcassonne, prédominante et structurante dans la vie politique de notre pays. Adopter l'un ou l'autre de vos amendements revie...

Défavorable, car ce n'est pas de niveau constitutionnel. Vous citez l'article 24 de la Constitution, qui ne fixe pas l'âge d'éligibilité des parlementaires, de sorte que ce sujet, s'il devait être abordé, devrait l'être dans un autre texte.

Il est à redouter que la création d'un Bundesrat à la française sur les bases que M. Molac vient de décrire ne reçoive qu'un accueil fort mitigé de la part du Sénat, dont l'accord est pourtant requis pour que ce projet prospère. Voilà une idée dont on peut d'ores et déjà craindre qu'elle ne soit mort-née, d'autant que cela reviendrait à bouleve...

Je voudrais quand même rappeler que c'est cette assemblée qui aura, la première, inscrit la diversité des territoires à l'article 1er.

Le Sénat, de par son mode d'élection par de grands électeurs issus des collectivités territoriales, incarne la diversité des territoires. On ne va pas créer des sous-catégories de grands électeurs montagnards, de plaine, du littoral, de banlieue et de ville, tout de même ! De par les modalités même de son élection, le Sénat représente parfaite...

Personne n'aime ici qu'on tronque ses propos jusqu'au contresens, surtout volontairement. J'ai dit qu'il ne me paraissait pas nécessaire de créer des sous-catégories du corps électoral pour l'élection des sénateurs : à aucun moment je n'ai considéré que tel ou tel territoire était une sous-catégorie. Alors cessons, de grâce, de citer abusivemen...

Un certain nombre de lois, comme l'a indiqué notre collègue, répondent à l'objectif qu'il a exprimé. Il est donc inutile d'encombrer notre Constitution de recommandations supplémentaires, d'ores et déjà contenues dans la loi. Défavorable.

Je ne vois pas bien quels sont, au fond, les changements proposés. La majorité requise est déjà des trois cinquièmes ; vous ne modifiez pas non plus les organes consultés, à savoir les commissions compétentes des deux chambres, dont les suffrages sont aujourd'hui déjà amalgamés. La seule évolution que vous proposez, c'est finalement d'imposer ...

Cela reviendrait à contraindre les commissaires du Sénat à se rendre à l'Assemblée ou ceux de l'Assemblée à se rendre au Sénat, …

… tout cela pour épargner à la personne pressentie une seconde audition. C'est un effort logistique demandé aux deux chambres pour peu de chose. En outre, cela priverait chaque chambre du pouvoir d'organiser sa propre audition de l'impétrant, système qui ne me paraît pas nocif. Il me semble donc que la sagesse conduirait au retrait de l'amende...

J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement, puisque le code pénal réprime déjà les actes de cruauté envers les animaux.

La pluralité des propositions témoigne à tout le moins que la réflexion n'est pas totalement aboutie : un amendement nous propose huit ans, avec un mandat parlementaire de quatre ans renouvelable deux fois ; un autre propose sept ans, avec des élections législatives à midterm, pour employer un nouveau bretonisme ; un autre encore propose le ren...

Certains proposent un septennat non renouvelable, d'autres un septennat renouvelable une fois. J'observe d'ailleurs que la seule proposition qui aurait pu être jugée pertinente n'a pas été faite : ce serait de permettre au Président de la République, comme pour un député ou un sénateur, d'exercer trois mandats.

Mais l'imagination des députés n'est pas allée jusque-là ! Peut-être, en deuxième lecture, y reviendrons-nous. Plus sérieusement, ces propositions n'entrent pas dans le périmètre du projet de révision constitutionnelle que nous avons examiné durant plus de quarante heures en commission. Dans la mesure où des travaux sur le sujet n'ont pas été ...

… et où l'on ne constate pas de portage politique lisible, évident, la commission a donné un avis défavorable à chacune des variantes, plus ou moins novatrices ou cocasses, qui viennent d'être présentées.

Vous craignez, au travers de cet amendement, qu'une même personne assume la même charge pendant une durée excessive. Inspiré par la victoire des Bleus, l'ancien Président, François Hollande, a tenu à souligner qu'il était possible de gagner deux fois, ce qui est une remarque pertinente.

Ce n'est pas nécessairement de manière consécutive, j'ai bien compris. On ne voit pas ce qui pourrait faire obstacle à ce qu'une même personne accomplisse deux mandats de cinq ans, d'autant qu'il est parfois nécessaire de disposer de temps pour agir de manière efficace – certains, sur d'autres bancs, l'ont dit dans une discussion précédente. S...

La commission a émis un avis défavorable, pour toute une série de raisons. Afin de ne pas présenter un argumentaire trop long, je n'en retiendrai que deux, qui me paraissent les plus éloquentes. Premièrement, le Premier ministre tire la légitimité de son action à la fois de sa nomination par le Président de la République et de la confiance qui...

L'avis de la commission est défavorable à cet amendement. Je ressens un peu de tristesse au regard de notre histoire : la France a eu de grands ministres d'origine étrangère…