Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

L'article 44 de la Constitution est rédigé quasiment comme vos amendements, cher collègue. De surcroît, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel a réaffirmé plusieurs fois ce qu'ils défendent. Moyennant quoi, il nous paraîtrait parfaitement superfétatoire de réinscrire dans notre Constitution les deux garanties – celle d'amender et...

Mon cher collègue, nous sommes à l'unisson. Nous avons nous-même pris l'initiative de souhaiter – nous aurions d'ailleurs dû le faire bien avant – que le Gouvernement puisse nous présenter un premier calendrier ou une esquisse présentant, sur six mois, les grandes orientations et les grands thèmes de son action. Un calendrier sur trois mois vie...

Bien que je doive donner concernant votre amendement un avis défavorable, il convient de rappeler que les sessions extraordinaires ont été prévues pour apporter un élément de souplesse, soit pour faire face à des situations de crise internationale ou particulières, soit pour mener à bien un certain nombre de travaux législatifs de grande ampleur.

C'est l'intérêt du pays commande la mobilisation des parlementaires. Je comprends votre argument selon lequel il ne faut pas que les gouvernements successifs, quels qu'ils soient, abusent de cette pratique pour prolonger le travail du Parlement ou pour un motif autre que ce qui est réellement justifié par l'urgence ou par l'acuité particulière...

Même avis que sur les amendements précédents : nous préférons la souplesse à la raideur – en tout cas dans l'organisation de nos travaux.

Nous venons d'écouter des orateurs présenter de nombreux amendements, qui comprennent tous des variantes pratiques mais sont animés par le même esprit : garantir le fait que chaque département de métropole ou d'outre-mer puisse a minima être représenté par un sénateur ou un député.

Pour être moi-même élu d'une circonscription rurale, comme mon voisin le président Le Fur, je ne peux pas imaginer la Bretagne intérieure et le Finistère central sans lui ni sans moi.

Je tiens tout de même à vous rappeler que l'article 6 du projet de loi qui vous sera soumis après la révision constitutionnelle que nous ne manquerons pas d'adopter, satisfait l'ensemble des amendements qui viennent d'être présentés, les uns après les autres. Je comprends bien que, par goût de l'anticipation, …

… leurs auteurs voudraient que ce principe soit constitutionnalisé ; mais nous ne pensons que cela soit nécessaire. C'est pourquoi la commission, sur l'ensemble des amendements, a émis un avis défavorable. Cela étant, je ne voudrais pas que nos compatriotes retiennent l'idée que seuls les auteurs de ces amendements se préoccuperaient de savoir...

… puisque le projet de loi qui a été déposé et qui est le ligne le prévoit d'ores et déjà. C'est bien de le faire pour mémoire, mais c'est d'ores et déjà prévu. Nous ne souhaitons pas constitutionnaliser cette disposition car, d'une part, ce serait contraire à une forme de tradition républicaine et, d'autre part, je ne voudrais pas que les asp...

Pour l'ensemble de ces motifs, pour servir nos territoires et pour préserver les capacités de l'alternance, je donne un avis défavorable.

Je n'ai pas de don particulier pour les réincarnations divines qu'appelle de ses voeux notre collègue Ruffin, et je salue au passage la présence de M. Mélenchon parmi nous – j'espère que M. Ruffin trouvera en lui une divinité à son goût.

L'amendement de M. Ruffin n'implique ni plus ni moins, comme le suggère son exposé sommaire, qu'un changement de République, dès lors que l'Assemblée pourrait à tout moment convoquer le Président de la République. Telle n'est pas l'intention de la commission, qui a donc rendu un avis défavorable.

Personne ici n'a l'ambition de transformer les députés – ni même vous, monsieur Ruffin – en technocrates. Ce n'est pas l'ambition du constituant. Votre amendement vise à développer les possibilités d'interpellation des membres de l'exécutif et de dialogue avec eux. Mais les questions au Gouvernement, les questions orales sans débat ou les inter...

Selon la commission, l'élection du troisième et du quatrième personnage de l'État, tout comme celle du Président de la République, doit rester du niveau constitutionnel. L'avis est donc défavorable.

L'audace de la proposition de notre collègue ne nous a pas échappé. Nous avons même hésité à envisager que le perdant de l'élection présidentielle aille à l'Élysée, pour accompagner le mouvement suggéré par M. Wulfranc.

Mais ce mouvement d'audace s'est interrompu au stade de la réflexion, et la commission a rendu un avis défavorable.

La commission a rendu un avis défavorable, au motif que les comptes rendus sont disponibles en ligne, sans qu'il soit nécessaire de les verser au Journal officiel. La publicité des travaux des commissions permanentes étant déjà assurée, j'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.

Je crois que chacune et chacun qui aura eu suffisamment de patience pour suivre les débats et les prises de parole successives aura bien compris que l'enjeu des dernières interventions est un pur enjeu de théâtralisation.

En effet, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le projet de révision constitutionnelle que nous examinons ne porte ni de près ni de loin sur le mode de scrutin ou sur le redécoupage électoral.