Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (no 1456).

La conférence des présidents se réunira demain à l'heure habituelle pour en disposer, conformément à sa mission. La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.

Il est normal, étant donné les circonstances, que vous soyez nombreux à vouloir vous exprimer. Je rappelle que différents groupes ont déjà eu l'occasion de le faire, en concertation avec le Premier ministre, et que j'ai pris des dispositions pour que, demain, les questions au Gouvernement puissent avoir lieu. La commission des lois organisera d...

J'appliquerai strictement le règlement qui, en son article 58, alinéa 2, prévoit que, lorsque les rappels au règlement ne concernent pas l'ordre du jour, nous devons reprendre nos débats.

Mes chers collègues, j'ai précisé que chaque groupe pourrait faire un rappel au règlement à l'ouverture de nos débats. Chaque groupe a pu faire le sien, dont le groupe LR par la voix de M. Le Fur.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

La parole est à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement, au nom du groupe Libertés et territoires.

Chacun pourra s'exprimer largement, puisque je suis saisi de deux motions de procédure sur le PLFSS. La première est une motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon et les membres du groupe La France insoumise, en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement : je donnerai la parole à M. Alexis Corbière pour la défendre.

Je vous ai indiqué la façon dont nous procéderions, mes chers collègues, et nous nous y tiendrons. Vous n'allez pas continuer à tenter de saboter nos débats, alors que, je le répète, deux motions de procédure restent à examiner.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Alexis Corbière.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Peu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 31 Contre 50

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 35 Contre 48

Je regrette, mon cher collègue, les orateurs de chaque groupe se sont déjà exprimés sur le sujet, nous n'y revenons pas.

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 48 Contre 32

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1297, 1336, 1309).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.