Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Sur le projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Six.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes en temps programmé : chacun a donc toute liberté quant à son temps de parole, mais chaque groupe se verra décompter le temps de chacun de ses orateurs.
