Bioéthique
(Vote sur l'ensemble)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 483 Nombre de suffrages exprimés 441 Majorité absolue 221 Pour l'adoption 326 Contre 115

À l'issue du vote définitif du projet de loi relatif à la bioéthique, je tiens à souligner la qualité et l'importance du travail fourni par notre assemblée sur ce texte. En près de deux années et avec quatre lectures, l'examen de ce projet de loi a donné lieu à soixante-deux réunions de la commission spéciale, pour un total de cent-soixante heu...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 545 Nombre de suffrages exprimés 473 Majorité absolue 237 Pour l'adoption 359 Contre 114