Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Je défends l'excellent amendement de ma collègue Aude Luquet. Le démarchage téléphonique est particulièrement intense et insupportable. « Mais arrêtez donc d'emmerder les Français ! », disait feu le président Pompidou. Nous devons trouver une façon de faire en sorte que les Français ne soient pas emmerdés par des appels incessants. Pour les plu...

Le groupe MODEM votera ce texte. Nous pensons que c'était un bon texte et que c'est toujours un bon texte, même s'il a été un peu vidé de sa substance par la suppression de l'article 1er. Peut-être aurions-nous pu trouver d'autres voies s'agissant de cet article, car notre première préoccupation, c'est le caractère insupportable de ces appels i...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président et monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés du groupe MODEM et apparentés accueillent avec intérêt cette proposition de loi de nos collègues Républicains, qui nous invite à débattre d'un sujet qui préoccupe bon nombre de nos concitoyens. En effet le démarch...

Dans l'ensemble, nous aurions préféré une réécriture de cet article à une simple suppression car, de ce fait, votre proposition de loi perd de sa substance. Nous espérons que le débat à venir permettra d'aboutir à une rédaction équilibrée protégeant les droits des consommateurs sans mettre en danger nos petites entreprises. Je me réjouis en re...