Les interventions de Richard Ramos sur ce dossier
124 amendements trouvés
05/10/2018 — Amendement N° 179C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Ramos
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° 173C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Ramos
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° 172C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Ramos
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° CD107A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ramos, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun, Mme Gallerneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
