Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je ne voudrais pas freiner le bel « élan » que nous avons depuis ce matin – eh oui ! c'est une plaisanterie que nous faisons depuis dix jours sans nous lasser –,

mais il s'agit d'un article important. Je défendrai par la même occasion l'amendement no 213, sur lequel nous avons demandé un scrutin public et dont l'objet est de supprimer l'article. Le groupe Les Républicains ne souhaite pas qu'un vent de Cécile Duflot souffle sur le projet de loi ELAN. D'ailleurs, si le dispositif d'encadrement des loyers...

Il ne s'agissait pas d'une attaque personnelle. Ce que je voulais dire, c'est qu'on associe très étroitement le dispositif de l'encadrement des loyers à la loi ALUR et à l'ancienne ministre du logement. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, alors que dans ce projet de loi, vous affirmez l'importance du choc d'offre, en particuli...

Ce n'est pas une incorrection, c'est une critique ! Nous avons bien le droit de critiquer l'action des anciens ministres !

Cet amendement de Mme Louwagie vise à créer une convention signée par les collectivités territoriales, les organismes HLM et l'État dès lors qu'un organisme HLM est propriétaire d'au moins 5 % du patrimoine immobilier de la commune ou de l'EPCI concerné. Il s'agit de soutenir une démarche partenariale, annexée dans les PLH, permettant de fixer...

Nous proposons effectivement de supprimer l'article, afin de conserver la fonction disciplinaire du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, la profession doit disposer d'un organe de contrôle de la moralité de ceux qui l'exercent. La moralisation dans ce domaine est aussi importan...

Depuis le début de l'examen de cet article, nous essayons de lancer le débat sur la loi SRU, et nous comprenons bien la fermeture du Gouvernement, qui ne veut pas mettre le doigt dans l'engrenage. Il y a eu des amendements provocateurs, mais le présent amendement et le précédent proposent une voie médiane, qui prend en compte la réalité de nos ...

Sans vouloir être trop long sur cet amendement – nous examinerons ultérieurement des amendements similaires issus de nos bancs – , il importe de jeter les bases du débat. Qu'il existe autant de Français éligibles au logement social, cela n'est pas normal ! Le logement social doit constituer la première étape d'un parcours menant les familles ve...

Nous allons commencer la discussion qui va nous amener à évoquer la question de la loi SRU – relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Monsieur le ministre, vous avez dit – au Sénat, si je me souviens bien – que vous ne vouliez pas toucher à « l'essence de la loi SRU ». On aurait aimé que vous ne vouliez pas toucher à l'essence el...

J'ai le droit car nous avons un peu trop de temps de parole… Sérieusement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes fondamentalement en opposition avec ceux qui laissent dire ou sous-entendent que comptabiliser dans le quota SRU les logements sociaux pendant les dix ans suivant leur vente serait une entorse à la loi de ...

Si vous voulez vraiment poursuivre votre choc d'offre, si vous voulez vraiment que, demain, tous nos compatriotes puissent se loger dignement en fonction de leurs revenus partout sur le territoire, vous devrez débloquer la loi SRU en résolvant trois problèmes. Le premier sujet concerne les zones détendues – nous avons l'occasion d'en parler en...

Mes chers collègues, je suis scandalisé par ce que je viens d'entendre. L'idée caricaturale selon laquelle il y aurait, d'un côté, des maires absolument inhumains et, de l'autre, des maires pleins de vertu – ceux qui ont ghettoïsé nos villes pendant des années, en allant bien au-delà du taux obligatoire de logements sociaux – est fausse. Le ph...

Il est évident qu'il faut construire du logement social. J'ai, pour ma part, mon brevet de vertu, puisque ma ville compte 25 % de logement social. Mais il faut adapter la loi SRU à la réalité de nos territoires. Plutôt que de voir des mètres carrés, des surfaces et des murs, voyons des humains, des esprits, des avenirs.

Ce n'est pas parce que vous ne respectez pas le quota de logements sociaux que vous n'avez pas de familles modestes dans votre ville. À l'inverse, ce n'est pas parce que vous avez votre quota de logements sociaux que tous ceux qui y vivent – nous avons abordé cette question avec celle de la rotation dans le parc social – respectent les plafonds...

Les familles concernées, une fois qu'elles seront propriétaires du logement et rembourseront leur dette à la place de leur loyer, seront-elles pour autant devenues riches, sans que la commune et les CCAS n'aient besoin de les aider, pas plus que les structures associatives ou para-sociales de la commune de les suivre ? Il faudra toujours accomp...

Je me suis amusé à lire les débats de 2000 sur la loi SRU. Eh bien, j'ai l'impression que nous sommes revenus dix-huit ans en arrière. Les mêmes fractures idéologiques s'expriment, …

… même s'il y avait eu à l'époque une unanimité pour construire du logement social. Beaucoup de communes de droite sont exemplaires, messieurs du groupe GDR, dans la construction de logement social.

Claude Bartolone avait dit que le logement social était comme l'école primaire. C'est la première étape d'un parcours qui doit mener vers le locatif privé, voire l'accession à la propriété. Depuis, nous avons inventé des dispositifs d'accession sociale à la propriété permettant ce parcours résidentiel. De grâce, arrêtons les caricatures ! Ayon...

Hier soir, nous avons beaucoup parlé de mobilité, et nous en venons maintenant aux articles portant sur l'évolution du parc social. Nous avons salué les mesures qui améliorent la législation. Cependant, certains de nos amendements – nous y reviendrons au cours du débat – visent à préciser les modalités de la mobilité et de l'examen des situatio...

La proposition de Brigitte Kuster d'un délai de trois ans paraît tout à fait acceptable. S'il n'y a pas unanimité, suffisamment de voix concordantes se sont élevées, y compris dans les rangs de la majorité, pour que nous tenions compte de la réalité du terrain. Jean-Christophe Lagarde l'a très bien dit, si un délai de six ans est fixé, la duré...