Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement vise à permettre la réalisation de travaux de mise en accessibilité des logements par la mise en place d'un crédit d'impôt plafonné de 25 % pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s'agit d'une réponse ciblée aux personnes qui souhaitent aménager leur domicile.

Le présent amendement vise à autoriser les collectivités à voter un dégrèvement de la taxe d'aménagement. Il est inspiré par la même philosophie que l'amendement précédent, en ce qu'il a pour objet l'adaptation de notre système fiscal à la prise en compte de l'évolutivité, puisque c'est aujourd'hui que se prépare l'adaptation progressive du par...

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, l'article 1er est pour nous l'occasion de revenir sur la place que vous donnez aux territoires, dans les futures opérations d'aménagement, pour atteindre vos objectifs, que nous partageons : construire mieux, plus vite, et moins cher. Dans le cadre des grandes opérations d'urbanisme – GOU – ...

Dans la droite ligne de ce que nous avons dit, cet amendement de notre collègue Éric Pauget a pour objectif d'ajouter la commune à la liste des signataires potentiels d'un projet partenarial d'aménagement.

Il existe un cas très particulier pour lequel les amendements qui viennent d'être rejetés étaient satisfaits : celui de la commune de Paris. Aux termes de ce projet de loi, en effet, la Ville de Paris peut être partie prenante d'un PPA. Or la Ville de Paris fait partie d'un EPCI, la métropole du Grand Paris, qui compte 131 communes. Votre text...

Je comprends bien, monsieur le ministre, mais la Ville de Paris, collectivité à statut particulier, est l'agrégat d'une commune et d'un département : or les départements ne figurent pas parmi les collectivités pouvant signer un PPA. En outre, contrairement à la métropole de Lyon, la Ville de Paris n'est pas une intercommunalité : on peut consid...

Je relève à mon tour la mention dans ce dispositif de la métropole de Lyon mais pas celle du Grand Paris. Ce choix résulte-t-il d'un benchmark et est-il révélateur de ce que vous voulez faire pour l'organisation des métropoles en France ? Le Grand Lyon est-il le modèle de ce que vous voudriez demain pour le Grand Paris ?

Nous adoptons une position de repli visant, dans cette histoire, à préserver les communes : nous proposons que la création d'une grande opération d'urbanisme par une délibération de l'intercommunalité concernée soit « votée à la majorité qualifiée des deux tiers », et non à la majorité simple. Cette disposition aurait simplement pour conséquen...

Cet amendement, présenté par notre collègue Savignat, est issu d'une observation de terrain transmise par les forces de l'ordre, lesquelles sont parfois confrontées à des ensembles de logements, des zones d'aménagement concerté ou des cités d'HLM comme on n'en fait plus, dans lesquels elles ne peuvent plus pénétrer, ou ont dû mal à le faire, en...

Le débat qu'a ouvert notre collègue Lagarde est très important. Je ne suis pas certain que, dans un périmètre comme celui de la MGP – pardonnez-moi mon tropisme francilien – , l'on puisse se permettre d'attendre un ou deux ans et la discussion d'une nouvelle loi. Ce qui est en jeu en réalité, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État,...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous souhaitons revenir en commission pour...

par des propositions qui avaient été portées sur tous les bancs de cet hémicycle, y compris par certains de nos collègues et moi-même, qui nous auraient permis de nous retrouver sur un texte tout aussi ambitieux, même amendé par le Gouvernement, et d'éviter d'avoir à y revenir dans des débats que vous jugez parfois trop longs. Je me félicite n...

Dans cette incertitude des rapprochements territoriaux, je ne peux m'empêcher de citer à nouveau l'embolie de la métropole-capitale en Île-de-France. Alors que la région représente 20 % des mises en chantier, la suradministration et l'empilement de strates coûteuses ne sont propices ni à la confiance des élus, ni à celle des partenaires, ni mêm...

Commencez par préserver les communes ! Les Français sont attachés à leur logement ; et lorsqu'ils ont la chance de pouvoir accéder à l'investissement locatif, ils sont parfois freinés dans leur… élan par des faits divers répétitifs faisant état de propriétaires lésés par des occupations abusives. J'aurais aimé que la commission des lois, dont ...

… bref, tous les profils qui ont déserté aujourd'hui nos quartiers. Nous faisons face à une montée des discriminations, qui a atteint son paroxysme dans des quartiers que nous avons laissés se ghettoïser, se communautariser, et où l'on a laissé certains gagner des territoires, voire des consciences, au prix d'un vrai danger pour notre pays. I...