Confiance dans la vie publique

Le Groupe d'États contre la corruption – le GRECO – , organe anticorruption du Conseil de l'Europe, a épinglé la distribution discrétionnaire de fonds par les parlementaires dans un seul de ses quarante-sept États membres.

Et les élus de ces quarante-six autres pays ne sont pas plus hors-sol que vous ou moi. La France, qui montre souvent la voie au monde, a plutôt tendance, en ce cas d'espèce, à faire l'autruche.

Mes chers collègues, je suis député des Français de l'étranger d'Amérique du Nord. Je réside au Canada. Lors de ma campagne, j'ai rencontré nombre de nos concitoyens en Amérique du Nord, qui ne comprennent ni ne cautionnent cette réserve. J'ai également échangé avec des parlementaires étrangers, qui s'étonnent de cette exception bien française.

Dans une démocratie moderne, les parlementaires légifèrent et contrôlent ; ils ne dépensent pas. En deux mots, cette pratique est non seulement inconstitutionnelle,

Bien sûr, cela a été dit, il existe de nombreuses associations à l'étranger, qui font rayonner la culture française ou apportent des services d'intérêt général à notre diaspora.

Bien sûr, nombre de ces initiatives communautaires étaient en partie financées par la réserve parlementaire, faute d'autres mécanismes. Je pense notamment aux établissements du réseau Français langue maternelle, que les Français résidant à l'étranger connaissent bien – et il y en d'autres. Donc, bien sûr, il faudra repenser les moyens d'appuye...

… en complément des interventions plus traditionnelles. Ce travail devra être fait dans le cadre de la loi de finances. Une fois ces moyens redéployés, il faudra que les parlementaires et les autres élus fassent leur travail.

Je veux rappeler à mes chers collègues que deux élections ont eu lieu il y a moins de deux mois, et, si je ne m'abuse, dans le respect des règles démocratiques – cette démocratie dont Winston Churchill, alors qu'il était dans l'opposition, considérait qu'elle était le pire des systèmes à l'exception de tous les autres. Nous avons cinq ans deva...

Peut-être est-ce parce que je ne suis pas assis très loin de M. Mélenchon, mais pour une fois – je ne sais pas si cela se reproduira au cours de la législature – je suis d'accord avec lui sur un point : nous passons beaucoup de temps à discuter de ce sujet, et les Français qui nous écoutent doivent se demander comment nous pouvons débattre auss...

Il est temps de faire entrer l'Assemblée nationale dans le XXIesiècle, tant sur la forme que sur le fond. Sur le fond, toutes les entreprises du monde ou presque, et la plupart des parlementaires du monde déclarent leurs frais, ce qui ne les empêche pas d'être honnêtes. D'ailleurs, ce n'est pas parce qu'on déclarera ses frais qu'on deviendra p...

… pour intégrer les notes de frais de 577 députés, je me dis que nous devons aussi gagner en efficacité. À cet égard, je fais confiance aux questeurs. Nous sommes entrés dans le XXIesiècle. Il y a beaucoup d'outils pour mener ces opérations de manière très efficace et je ne doute pas que nous y parviendrons.