Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

C'était une petite boutade, je voudrais être sérieux maintenant. On a passé beaucoup de temps à essayer de contourner les réglementations européennes, parce que l'on aimerait manger de la nourriture locale. Là, un travail exceptionnel de préparation a été fait pour rédiger un amendement sans, je vais le dire doucement, en parler à Bruxelles. L...

S'agissant de l'adoption des amendements par la commission des affaires économiques, le rapporteur et moi-même avons essuyé des remarques de la part des groupes majoritaires qui ont trouvé que nous avions trop tendance à accepter des amendements de l'opposition dans la discussion commune.

Puis-je vous donner quelques chiffres ? Sur les 234 amendements qui ont été adoptés en commission, 40 étaient présentés par La République en marche, 40 par Les Républicains, 19 par le MODEM, 14 par le groupe UDI-Agir et indépendants, 15 par le groupe Nouvelle Gauche, 3 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et 3 par le groupe La F...

Nous penchons, d'une part, au centre et, d'autre part, vers la qualité. Tous les amendements de cette discussion commune vont dans le même sens – cela a été dit maintes et maintes fois. Ceux que nous soutenons aujourd'hui sont un peu meilleurs, d'une part parce qu'ils protègent les producteurs individuels – je pense que personne, dans cette as...

Je ne vois pas comment l'on peut s'opposer à ces amendements, qui permettront d'améliorer un peu les résultats. Enfin, monsieur Potier, vous vous interrogez sur le taux de l'amende, que nous voulons fixer à 2 % du chiffre d'affaires des opérateurs. Je vais vous donner un exemple théorique : un groupe qui ferait 100 millions d'euros de chiffre ...

… et 8 millions d'euros de profit – des chiffres tout à fait raisonnables – verrait, s'il était sanctionné, s'envoler 25 % de son profit annuel. Ce n'est quand même pas mal !

On assoit sur le chiffre d'affaires une amende qui peut avoir un impact très important sur le profit. Ce n'est pas peanut, comme on dit au Québec.

M. Philippe Chalmin, qui préside l'Observatoire de la formation des prix et des marges, est quelqu'un de fantastique, que nous avons auditionné pendant des heures en commission. C'est un économiste qui fait très bien son travail, qui connaît bien les prix et les coûts de la matière première agricole. Ce n'est pas un avocat et son rôle n'est pas...

… dont la mission est d'exercer une observation régulière des pratiques commerciales, et non de contrôler tous les contrats qui sont signés en France, que ce soit dans le secteur agricole ou ailleurs. Comme j'ai essayé de l'expliquer lors de mon intervention liminaire sur ce texte, on a le choix entre deux options : responsabiliser les acteurs...

… soit on décide de fixer un cadre qui va redonner du pouvoir aux agriculteurs en inversant la charge des prix, un cadre qui va redonner un pouvoir d'alerte aux agriculteurs et qui va responsabiliser l'ensemble des acteurs, afin de changer la manière dont ce marché fonctionne. Soit on revient à l'agriculture administrée qui, n'en déplaise à ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, je voudrais vous faire part d'un constat, vous proposer un objectif et une méthode, et pour finir vous délivrer un message. Constatons, pour commencer, que le mod...

Pendant que les gouvernements tentent de ménager la chèvre et le chou, la planète avale des couleuvres ! Résultat : c'est la fin des haricots.

Le modèle français est dépassé. Il faut donc prendre le taureau par les cornes et passer du perdant-perdant au gagnant-gagnant.

Le modèle français a permis la reconstruction de l'agriculture française après la Seconde Guerre mondiale ; …

Vous avez raison, monsieur Benoit : l'agriculture était l'une de nos importations les plus importantes, avec en 2000 un solde extérieur positif de plus de 12 milliards d'euros.

Tout cela, c'est terminé. Le modèle français est dépassé. Un tiers des agriculteurs français gagne moins de 350 euros : c'est tout simplement indécent. La nourriture que les Français mettent dans leur assiette ne leur plaît plus ; elle ne leur suffit plus. Le solde extérieur de l'agriculture est certes toujours positif – il reste l'un des trois...

Au lieu de mettre la charrue avant les boeufs et de faire voter une loi dès l'été dernier, vous avez, monsieur le ministre, lancé les États généraux de l'alimentation, qui ont duré de juillet à décembre 2017. Je vous en remercie. La commission des affaires économiques a évidemment souhaité être au coeur de ce processus ; des députés de tous les...

Il y a eu des temps forts importants. Nous avons auditionné les vingt-deux acteurs majeurs, de la production à la distribution, à l'occasion de la première étape des états généraux, c'est-à-dire la partie économique. Au mois de novembre, nous avons également auditionné plus de quinze acteurs dans le cadre de la deuxième partie, relative à l'amé...

Pour terminer, voici mon message : si j'en juge par les 2 656 amendements qui nous restent à examiner dans les cinquante heures qui viennent, il reste beaucoup de travail. Si mes calculs sont bons, il nous faudra tenir un rythme très soutenu d'un amendement par minute. Mais vous serez toutes et tous, je n'en doute pas, très efficaces. Nous all...