Croissance et transformation des entreprises

Nous l'avons dit, si tous les articles de ce projet de loi PACTE concernant cette vénérable institution sont votés, la Caisse des dépôts et consignations changera de dimension. Il était donc indispensable que sa commission de surveillance, qui n'avait jusqu'à présent qu'un rôle consultatif devienne un vrai conseil de surveillance, avec une gouv...

Je retire un instant ma casquette de rapporteur général de la commission spéciale pour remettre celle de président de la commission des affaires économiques. On parle souvent de chasser en meute : il s'agit de chasser ensemble et non les uns contre les autres. Il faut vraiment que nous nous intéressions aux relations entre donneurs d'ordre et ...

Je me félicite que la commission des affaires économiques soit bien représentée dans cet hémicycle en cette heure matinale.

Je préfère que M. Fasquelle me renvoie la balle plutôt qu'il ne me décoche une flèche.

Nous allons évidemment nous pencher sur ce sujet à l'occasion du prochain bureau de la commission des affaires économiques, dont certains présents de ce matin sont membres. Nous pourrons discuter en détail de la stratégie à conduire en la matière. Vous le savez, monsieur Fasquelle, nous avons déjà étudié un certain nombre de stratégies de filiè...

L'épargne salariale, la fin des seuils, c'est tout de suite – mais pas la fin des réfectoires, puisque nous avons prévu une « clause du grand-père » ; les salariés dans les conseils d'administration, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, relations avec les fournisseurs incluses, et les sociétés à mission, c'est tout de ...

Le processus serait trop lourd et soulèverait un certain nombre de problèmes, notamment celui de la mutualisation de ce genre de risques. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable. Cette idée risque en effet de provoquer des conflits d'intérêts. Ce n'est pas au débiteur de faire cet inventaire, car il risquerait d'être juge et partie. Il convient de laisser cette tâche aux créanciers ou à un officier public.

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je me prononcerai sur tous les amendements. Sur chacun d'eux, j'émets un avis défavorable pour les mêmes raisons, que voici. Madame de La Raudière, je comprends votre intérêt pour ces sujets. Ils sont en effet importants, si importants qu'ils ont été déjà abordés ici même dans le cadre de l'examen ...

C'est peut-être une fausse bonne idée. C'est évidemment une bonne idée, sur le principe, que d'essayer d'appuyer les PME, qui sont souvent les premières victimes des procédures. Le risque est que, si on fait passer les établissements de crédit après elles, ils renchériront par avance le coût du crédit. Il y a donc là un vrai risque de non-accès...

C'est une vraie question. Il faut en effet réformer les procédures de surendettement, mais ce n'est pas l'objet de ce projet de loi. L'amendement que vous proposez risque de remettre en cause la distinction entre dette professionnelle et dette personnelle, et donc d'accroître le risque. Je suggère donc le retrait de l'amendement, tout en renvoy...

Les questions dont il traite ne sont pas au coeur de la loi. Elles concernent le droit du travail et sont donc sans rapport avec le texte.

C'est une bonne idée, mais qui a un peu d'avance. Comme vous le savez, en effet, l'article 64 prévoit une ordonnance pour réformer la procédure de sauvegarde accélérée. Je propose donc le retrait de l'amendement dans l'attente de la discussion de l'article 64.

Est-ce la majorité ou l'opposition qui obéit à une géométrie variable ? Depuis que nous examinons ce texte, nous avons adopté des amendements de l'opposition. Quand ceux-ci nous semblent en ligne avec les objectifs du projet de loi et qu'ils sont acceptables, nous les votons. Ce n'est pas le cas de celui-ci. Nous avons le droit de ne pas être d...

Je veux tout d'abord saluer les jeunes et les quelques moins jeunes qui sont présents dans les tribunes aujourd'hui. Ils seront interrogés sur le contenu de cet amendement, j'espère qu'ils ont bien écouté !

Je veux leur dire également que, même s'ils ont entendu beaucoup d'avis défavorables jusqu'ici, ils vont assister en direct à la réécriture de la loi puisque je vais donner un avis favorable à cet amendement. Si le ministre nous rejoint et si les députés présents sur les bancs nous suivent, la loi sera ainsi amendée. Cette mesure de flexibilité...

L'amendement est satisfait, de mon point de vue ; j'en demande donc le retrait. À défaut, j'y serais défavorable.

Je souhaite toutefois rassurer Mme de La Raudière : cet amendement sera satisfait par un amendement qui sera présenté à l'article 16.

Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Cette disposition créerait une certaine insécurité juridique et pourrait compromettre concrètement la sécurité des salariés. La continuité du service et de la sécurité doit être assurée ; le repreneur doit assumer toutes ses responsabilités dès la reprise de la société. Avis défavorable.

J'ai l'impression que cet amendement va à l'encontre de tout ce que nous souhaitons faire ici. Vous parlez de transparence ; selon moi, il s'agit plutôt de stigmatisation malencontreuse à l'égard d'entreprises qui doivent pouvoir poursuivre leur activité. Avis défavorable.