Croissance et transformation des entreprises

Avis plutôt défavorable car cela risque d'augmenter la durée des procédures en augmentant le nombre de réouvertures. Je suggère un retrait de l'amendement parce que je crains que cela ne soit contre-productif.

J'essayais d'égayer un peu l'atmosphère, monsieur le président, mais je confirme que l'avis est défavorable !

Concernant l'amendement no 1478, je faisais effectivement référence à cette circulaire du Premier ministre – je laisserai au Gouvernement le soin de répondre sur le suivi de ce texte. S'agissant de votre amendement no 1260, on me dit qu'il a été discuté et rejeté dans le cadre de l'examen du projet de loi ESSOC. Il serait malvenu, pour le Parl...

Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, qui permet au député Ramos de préciser certains points sur des dispositifs qui en fait existent déjà.

Des passerelles entre ces professions existent déjà. Il faut mieux les faire connaître et je pense que votre intervention permet de le faire. Demande de retrait.

Par définition, les mandataires judiciaires n'ont pas de clientèle : ils agissent pour l'intérêt général des créanciers et ont des règles strictes de déontologie. Cet amendement est donc largement satisfait par le droit existant. Demande de retrait.

Si votre amendement vise sans doute un bon objectif, il soulève quand même un certain nombre d'enjeux. Cette mention, qui n'est pas publique, n'est pas un acte de stigmatisation que l'on cherche à simplifier. Surtout, votre amendement créerait un risque car cette mention est utile et même indispensable pour identifier les gérants fictifs dans l...

Merci, monsieur Kasbarian, d'avoir exposé à la fois la thèse et l'antithèse. Vous avez raison : le surendettement est sans doute le bon angle d'attaque pour ce sujet. Tel qu'il est rédigé cependant, votre amendement remet en question la distinction entre dettes professionnelles et dettes personnelles et risque de poser plus de problèmes qu'il n...

Il est défavorable. Les conditions prévues par les textes pour qu'une créance soit reconnue comme super privilégiée sont claires : elles supposent l'existence d'un contrat de travail entre l'employeur soumis à une procédure collective et son salarié. Les avances faites par l'assurance de garanties de salaires reposent notamment sur les cotisati...

Je retire une seconde ma casquette de rapporteur général pour enfiler celle de président de la commission des affaires économiques. Si l'empire de cette dernière est sans limite, il s'arrête tout de même au secteur financier, dont vous savez qu'il est placé sous les auspices de la commission des finances, que préside celui était encore il y a q...

Je suis désolé, mais le secteur financier est en plein dans les compétences de la commission des finances. Je serais, par ailleurs, très heureux d'associer la commission des affaires économiques à une réflexion lancée par la commission des finances, mais heureusement, ou malheureusement – à cette tardive, je ne sais pas – , le secteur financie...

Je propose de renvoyer cette question à la prochaine réunion du bureau de la commission des affaires économiques, afin qu'elle ne nous occupe pas trop longtemps dans cet auguste hémicycle.

L'amendement s'inspire très largement de l'amendement no 2177 de M. de Saint-Martin, mais il est plus aisément applicable. Les jeunes entreprises, comme les entreprises innovantes, qui ont peu de trésorerie pour rémunérer leurs dirigeants, ont déjà accès aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise – BSPCE. L'amendement tend à ét...

Encore inspiré par Laurent Saint-Martin, cet amendement tend à opérer une coordination avec le projet de loi de finances – PLF – , qui supprime un certain nombre de petites taxes. L'une d'entre elles porte sur le poinçonnage, qui concerne l'industrie de la bijouterie et de l'horlogerie française, véritables fleurons de notre pays, notamment dan...

Rassurez-vous, les petits objets en or, comme mon alliance, resteront poinçonnés. L'amendement concerne les ouvrages d'or et renvoie à un décret qui dressera la liste des autorités et organismes compétents pour assurer la gestion des poinçons de garantie.

M. Woerth et Mme Peyrol ont tous les deux raisons : les Français veulent du rendement et du sens. Il y a un gros effort à faire dans l'industrie financière pour convaincre, par des performances, que les deux peuvent aller ensemble. Par ce projet de loi, nous incitons fortement l'industrie financière à investir dans ce type de gestion, qui est e...

Je remercie sincèrement Mme Khattabi pour le travail qu'elle a effectué en commission sur un important sujet d'avenir. Il faut que nous développions l'entreprenariat au féminin en France, et il faut que nous disposions de plus d'informations sur les progrès en la matière. Merci pour ce nouvel article qui vient enrichir le projet de loi.

Comme M. le ministre, je tiens à féliciter Daniel Fasquelle pour sa grande carrière de champion de tir à l'arc. Plus modestement, j'ai joué au volley-ball, pas à votre niveau, monsieur Fasquelle, mais j'ai écumé les terrains de la banlieue parisienne pendant des années au niveau amateur.

J'y ai appris la force du collectif. On l'a souvent dit : « Seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin ». Ce projet de loi est un vrai texte collectif, qui, monsieur Forissier, est en fait très puissant. Il possède quatre cylindres – quatre chapitres – qui, ensemble, constituent, monsieur de Courson, une vraie révolution copernicienne,...

.. et montrent ce que doit être l'entreprise en France et ce qu'elle deviendra, je l'espère, grâce à ce projet de loi. Les seuils cristallisent fantasmes et contre-vérités, et j'aimerais réagir aux remarques formulées depuis quarante-cinq minutes. Voici un fantasme : les seuils ne représenteraient qu'une contrainte insupportable pour les entre...