Croissance et transformation des entreprises

Sans vouloir prolonger le débat, je pense que quand les amendements sont à ce point similaires qu'ils peuvent converger, les services de l'Assemblée n'hésitent pas à les rendre identiques. Or, sur cette série d'amendements, la différence, si je ne m'abuse, c'est que les amendements que vous avez présentés sont identiques à ceux que vous aviez d...

Ce que vous proposez, monsieur Thiébaut, est malheureusement contraire à une directive européenne. Demande de retrait, même si l'on peut comprendre les motivations de cet amendement.

Merci à tous et à toutes pour ces amendements qui visent à préciser les missions des commissaires aux comptes. Malheureusement, les premiers qui ont été présentés n'ont pas de portée normative ; leur formulation est bien trop large pour qu'ils puissent trouver place dans la loi. En revanche, les deux derniers, dont celui qui vient d'être défend...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Ces amendements sont satisfaits par l'amendement sur l'audit légal petite entreprise qui avait été adopté en commission.

Avis défavorable, de même qu'en commission lors d'une discussion similaire. L'amendement soumettrait les entreprises à une nouvelle obligation. En outre, cette obligation constituerait un frein à la cotation, alors que nous souhaitons tous que nos PME obtiennent davantage de capital-actions, notamment sur les marchés boursiers.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. L'objectif est de développer ces nouvelles sources de financement ; l'intervention des commissaires aux comptes n'est pas nécessaire et risquerait d'introduire une contrainte qui n'est pas désirable.

Cet amendement vise à permettre aux commissaires aux comptes d'exercer dans le cadre de sociétés pluriprofessionnelles d'exercice. C'est très important : les « petits » cabinets de commissaires aux comptes pourront ainsi faire ce que font déjà les big four ou big five dont nous parlions tout à l'heure. Cet amendement est donc essentiel pour la ...

Vous me dites que l'amendement respecte le droit européen ; on me dit que ce n'est pas le cas. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, je devrai émettre un avis défavorable.

Il s'agit de compléter le dispositif qui permet d'établir une passerelle entre la profession de commissaire aux comptes et celle d'expert-comptable.

Avant de passer au vote, nous devons prendre conscience de ce que nous sommes en train de faire. Si un chef d'entreprise du BTP autorise pleinement l'un de ses salariés à travailler, ces amendements empêcheront ledit salarié d'exercer dans le BTP : il travaillera donc en boucherie ou en charcuterie.

Il faut quand même faire un peu attention à ce que l'on vote ! Si les micro-entrepreneurs travaillent en accord avec leur patron et en respectant le droit du travail, je préfère qu'ils le fassent dans les métiers qu'ils connaissent plutôt que dans ceux qu'ils ne connaissent pas.

Nous sommes là au coeur de ce qui opposera certains membres de notre assemblée. La question est bien plus large que celle de savoir si le stage doit rester obligatoire : nous sommes bien au coeur de la philosophie de cette loi. S'agit-il d'une logique d'obligation selon laquelle nous devrions, sur ces bancs, décider de tout pour tous, ou sommes...

Le rapport ? C'est que c'est exactement la même chose : les entrepreneurs et les artisans qui veulent se développer iront chercher la valeur là où elle est.

En effet, comme vous le dites tous, dans la plupart des cas, les stages sont à la hauteur et permettent aux jeunes qui souhaitent s'installer de recevoir une formation de qualité, qu'ils iront chercher.

Mais il arrive aussi que les stages ne soient pas à la hauteur. Et en rendant le stage facultatif, je vous fiche mon billet que les chambres d'artisanat qui doivent améliorer leur offre le feront. Le projet de loi que nous examinons comporte de nombreux exemples de cette nature. Certains dans cette assemblée penseront que nous devons choisir p...

D'autres encore penseront qu'en introduisant des orientations de qualité et en faisant confiance aux acteurs de l'économie, on donnera de la responsabilité à tous les acteurs : nous aurons peut-être un peu moins de travail sur ces bancs, mais il y aura un peu plus de travail en France !

Nous travaillons sur un amendement dit « balai » qui sera examiné à la fin du texte et qui permettra de passer en revue tous les dispositifs de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi. La mise en place du registre est un élément essentiel du succès de cette loi ; je souhaite donc que le comité de suivi que nous installerons s'y int...

La presse est en transformation profonde et la révolution digitale a lieu, que l'on change le régime des annonces légales ou pas. Nous avons deux solutions : soit nous nous mettons la tête dans le sable, et nous continuons...

Je n'ai pas mentionné les autruches, monsieur de Courson ! .. avec des mesures d'un autre temps, qui ne font que reculer l'échéance ; soit nous décidons d'adapter progressivement l'équilibre, comme cela est proposé ici, de manière à accompagner ce changement. Vous dites que c'est la goutte d'eau qui fera déborder le vase : non ! Cela sera peut...

.. qui incitera un certain nombre de titres, jusqu'ici réconfortés de manière artificielle par des revenus ayant vocation à baisser quoi qu'il arrive, à accélérer cette transition qui, de toute façon est inéluctable. Se mettre la tête dans le sable ou regarder en avant et essayer d'accompagner cette transition : je préfère la deuxième solution,...