Les amendements de Romain Grau pour ce dossier
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Si je comprends bien votre amendement, madame Rabault, vous demandez un rapport sur l'application de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018.
Premièrement, comme nous l'avons indiqué à de multiples reprises depuis le début de la législature, il convient de limiter les demandes de rapport. En l'espèce, l'instruction ministérielle prévoit elle-même une remontée d'information des préfets vers le ministre. Je pense que le Gouvernement sera en mesure de nous faire un état de lieu de son a...
