Système universel de retraite

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Nous pensions que le gouvernement avait fait un pas, s...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les dispositions introductives de l'application dans le temps du présent projet de loi, que nous rejetons. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa propose de rendre applicable la réforme aux foncti...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Tout le long de cette année-là, ils travaillèrent encore plus dur que l’année précédente. Achever le moulin en temps voulu avec des murs deux fois plus épais qu’auparavant, tout en menant de pair les travaux coutumiers, c’était un labeur écrasant. Certains jours, les animaux avaient l’impression de t...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'alinéa qui rend entièrement applicable la réforme des retraites aux personnées nées à partir du 1er janvier 2004, par souci de cohérence avec notre rejet massif de l'entièreté du projet de loi. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce ...

Réécrire le titre en « Un système individuel créant autant de régimes spéciaux que d'assurés » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un ...

Rédiger ainsi le titre Ier : « Principes d’un système de retraite par individu ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article se propose, d’un coup de baguette magique, de fusionner l’ensemble des régimes spéciaux ainsi que les régimes de base et les retraites complémentaires dans un seul et même régime. Il donne les modalité d’application dans le temps de cette réforme, en précisant que le nouveau régime sera app...

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « incantations générales de façon à donner une apparence d’humanisme à une réforme délétère ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour ...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Un système créant un régime de retraite par assuré, système souffrant lui-même de nombreuses exceptions ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles q...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Principes d’un système de retraite individualisé ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte d...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 15e ali...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 35 q...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

A l'article 42, alinéa 2, remplacer les mots « selon des modalités déterminées par décret » par les mots « selon des modalités déterminées par une loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Des points de solidarité seront attribués pour les personnes qui ont bénéficié de prestations d'assurance maladie ou de prestation...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « En clair, le Gouvernement décidera de tout, seul. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre en lumière la dangerosité de cet alinéa 25, qui à lui seul résume tout le projet de ce Gouvernement : décider de tout, tout seul. En effet, cet alinéa précise que c'est le Gouvernement qui p...

À l’alinéa 24, après le mot : « service », insérer les mots : « dont les principes de détermination seront connus plus tard ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous aimerions préciser cet alinéa 24. En effet, cet alinéa est censé offrir une protection concernant le niveau des pensions. Outre le fait que ce coefficient à hauteur de l...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Dans le cadre de projections sur les quarante années à venir prévoyant l’équilibre du système universel de retraite, apprécié comme un solde cumulé positif ou nul sur cette période, en tenant compte des orientations pluriannuelles des finances publiques en vigueur et de manière à ce que le solde cumulé du ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le sens de cet alinéa est défini par décret. » Exposé sommaire : 'alinéa 5 n'a pas de sens. Il indique : « La durée mentionnée au III est fixée à 516 mois pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1975. Pour les générations ultérieures, cette durée évolue comme l’âge d’équilibre, dans les c...