Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

2908 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 33728 au texte N° 2623 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le montant de ces points est déterminé par la loi ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de cet article 8 fait référence à des points de solidarité, notamment proposés à l'article 42. On pourrait donc à première vue se féliciter de cet alinéa, se disant que les mécanismes précis d'attribution de ces p...

14/02/2020 — Amendement N° 33589 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de niveler par le bas les pensions des fonctionnaires, tout comme celles des autres corps de métier ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraie...

14/02/2020 — Amendement N° 27474 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le seul but de pousser les Français à travailler plus longtemps ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâ...

14/02/2020 — Amendement N° 23917 au texte N° 2623 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La réforme prévue par le gouvernement ne répond à auc...

14/02/2020 — Amendement N° 23886 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La France ne respecte pas ses engagements de réduction des Em...

14/02/2020 — Amendement N° 23794 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa ne peut être que supprimé dû au fait qu'il fa...

14/02/2020 — Amendement N° 23789 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23760 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23689 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23660 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous entendons supprimer cet alinéa qui fait référence...

14/02/2020 — Amendement N° 23655 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé du fait de sa référence à...

14/02/2020 — Amendement N° 23611 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nou...

14/02/2020 — Amendement N° 23605 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé pour plusieurs raisons, n...

14/02/2020 — Amendement N° 23575 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé car il prévoit de faire ré...

14/02/2020 — Amendement N° 23570 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nouv...

14/02/2020 — Amendement N° 23026 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 22756 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à la...

14/02/2020 — Amendement N° 21165 au texte N° 2623 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rubin

L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application...

14/02/2020 — Amendement N° 20687 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40...