Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

2908 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 22871 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa 35 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 22854 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa 34 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 22820 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa 32 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 22803 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa 31 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 22786 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa 30 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 22678 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « pour suivre la ligne austéritaire et répondre aux exigences du Président ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les...

03/02/2020 — Amendement N° 22661 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : L’alinéa visé par l’amendement vise à définit les missions du comité d’expertise indépendant. À la lecture de ces missions, on voit clairement qu’il s’agit de maintenir une pression financière constante sur le régime de retraites. En effet, il demande au comité d’évaluer d’abord « la viab...

03/02/2020 — Amendement N° 22644 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'objec...

03/02/2020 — Amendement N° 22627 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...

03/02/2020 — Amendement N° 22610 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...

03/02/2020 — Amendement N° 22593 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...

03/02/2020 — Amendement N° 22576 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...

03/02/2020 — Amendement N° 22559 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit ...

03/02/2020 — Amendement N° 22542 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...

03/02/2020 — Amendement N° 22525 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’u...

03/02/2020 — Amendement N° 22508 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...

03/02/2020 — Amendement N° 22491 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...

03/02/2020 — Amendement N° 22474 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...

03/02/2020 — Amendement N° 22457 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...

03/02/2020 — Amendement N° 22440 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...