Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 22423 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22406 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise indépendant prod...
03/02/2020 — Amendement N° 22389 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22372 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer notr...
03/02/2020 — Amendement N° 22355 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22338 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer notr...
03/02/2020 — Amendement N° 22321 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desques le comité fait so...
03/02/2020 — Amendement N° 22304 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desquels le comité fait s...
03/02/2020 — Amendement N° 22287 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
À l’alinéa 47, après le mot : « orientation » insérer le mot : « austéritaire ». Exposé sommaire : Nous souhaitons modifier le titre de la section afin de faciliter la lisibilité du texte. Les seules missions qui sont assignées au Conseil d'orientation des retraites ainsi qu'au comité d'expertise indépendants sont de donner du crédit à une...
03/02/2020 — Amendement N° 22270 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22253 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22235 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22218 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer not...
03/02/2020 — Amendement N° 22201 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer not...
03/02/2020 — Amendement N° 22184 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Nous souhaitons modifier le titre de la section afin de faciliter la lisibilité du texte. Les seules missions qui sont assignées au Conseil d'orientation des retraites ainsi que comité d'expertise indépendants sont de donner du crédit à une politique austéritaire. Pour cela l'un doit sou...
03/02/2020 — Amendement N° 22167 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 54. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa redonne les modalités de création du comité d’expe...
03/02/2020 — Amendement N° 22150 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa redonne les modalités de nomination...
03/02/2020 — Amendement N° 22133 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa qui prévoit qu'à la mise en place d...
03/02/2020 — Amendement N° 22116 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Les missions du comité d'expertise des retraites sont très globalement tournées vers l'objectif de faire des économies et de réduire la dépense en matière de retraites. Ainsi, ce comité n'est qu'un peu de maquillage pour donner du crédit à des thèses promulguant l'austérité permanente et...
03/02/2020 — Amendement N° 22109 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
