Projet de loi de finances rectificative pour 2020

 « Sortir des sentiers battus [… ], nous réinventer » : tels étaient les mots du Président lors de sa dernière adresse aux Français. Il faut avouer que nous en serons loin si nous devons obéir aux logiques, aux dogmes et aux mécanismes de l'Europe tels qu'ils se préfigurent. La compétition de tous contre tous et l'austérité au nom de la dette, o...

Il concerne le fonds de solidarité, dont les critères d'attribution ont été modifiés afin de l'ouvrir à un plus grand nombre d'entreprises. Toutefois, le plafonnement de la subvention à 1 500 euros ne permet pas d'apporter une aide suffisante aux plus petites entreprises. Par ailleurs, la non-progressivité de la subvention introduit un risque d...

Comment pouvez-vous dire que le dispositif fonctionne bien alors que certaines entreprises ne pourront pas en bénéficier ? L'argument est un peu faible.

Ce matin, sur France Inter, le philosophe Dominique Bourg s'est interrogé sur l'attribution des 20 milliards à des entreprises comme Air France ou Renault. Il recommandait non pas de se précipiter sur la voie de n'importe quelle relance, mais de ralentir le mouvement pour penser un autre modèle, en vue de construire une planète viable non pas p...

J'entends vos réponses, mais si l'on veut changer les choses aujourd'hui dans un contexte d'urgence et malgré la fameuse dette des finances locales, il faut de l'argent, que l'on trouvera justement dans les niches fiscales néfastes pour l'environnement. Nous reprenons ici une proposition d'ATTAC, l'Association pour la taxation des transactions...

Il vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – afin de renforcer les finances publiques. L'examen des amendements à suivre nous donnera l'occasion d'expliquer à quelles urgences pourraient répondre les 3,2 milliards d'euros qui manquent dans les caisses de l'État à cause de la suppression de cet impôt : nous verrons comment ils...

Je reviens à mon propos initial : l'ISF permet de gager certaines dispositions, mais aussi de rappeler en quoi consiste la solidarité. Je crois qu'il n'était pas inutile de souligner en quoi elle se distingue de la charité. Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur le paiement des loyers pour les foyers en difficulté. Je salue l'initiat...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas prétendre que le prélèvement forfaitaire unique est bon pour les finances publiques : …

… il provoque une perte de recettes de 2,5 milliards d'euros. En outre, en matière économique, cet impôt a réduit la capacité d'auto-investissement des entreprises. En revanche, il a permis d'augmenter le revenu des actionnaires au moyen des dividendes, dont, je le rappelle, le montant a explosé, pour atteindre 60 milliards d'euros. C'est auta...

Comme vous l'avez fait remarquer, la flat tax a rapporté plus que prévu, et plus que l'an dernier, mais ce n'est pas une bonne nouvelle.

Cet amendement, qui n'a pas été défendu en commission, met en lumière un secteur d'activité dont le poids économique est peut-être mineur, mais dont l'importance pour la jeunesse et le développement territorial est cruciale. Comme l'hôtellerie et la restauration, il est touché de plein fouet par la crise. Il s'agit des colonies de vacances – ou...

J'ai dû mal m'exprimer : je ne parle pas du SNU mais de vacances, et d'une aide aux structures très fragiles au point qu'elles risquent de mourir alors qu'elles accueillent de nombreux jeunes issus de familles modestes et leur permettent de partir en vacances.

Nous demandons un rapport sur la mise en oeuvre d'un plan de réquisition des entreprises du secteur textile, c'est-à-dire de celles qui peuvent fabriquer des masques, de sorte que l'on puisse planifier au mieux la production desdits masques et sécuriser les commandes au profit d'un État au lieu de rester dans la foire d'empoigne actuelle. Cette...

Il ne demande pas de rapport : peut-être consentirez-vous à l'adopter ! Nous demandons que la promesse du Gouvernement de ne pas octroyer de soutien financier aux entreprises qui maintiendront leur politique de rémunération des actionnaires soit inscrite dans la loi. Nous souhaitons, en outre, que ces entreprises ne puissent pas bénéficier des...

Franchement, j'ai la complaisance facile, et comment ne pas être complaisant au vu de vos efforts sans précédent pour sauver notre économie ou de votre geste envers les soignants, certains fonctionnaires et les plus démunis ? Mais les débats, hier en commission et aujourd'hui en séance publique, m'ont sortie de l'état hypnose dans lequel m'avai...