Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
165 amendements trouvés
Leb du C du 8 de l’article 266quinquiesC du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le matériel sanitaire manque cruellement. Une seule solution pour répondre aux besoins : la planification sanitaire. Par cet amendement nous proposons la nationalisation de l’entreprise Luxfer qui produit des b...
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 U et 885 S du même code, rétablis dans leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : 1°...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Rénovation des cités admin...
15/04/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
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(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Développement des entrepri... |