Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
(Article 4)

Je me permets de prendre la parole, pour faire part de mon sentiment : il arrive à cette proposition de loi ce qui arrive traditionnellement à toutes les propositions de loi défendues dans le cadre des journées de niche parlementaire, quel que soit d'ailleurs le groupe concerné – je dois avouer qu'il n'y a, sur ce plan, aucune discrimination : ...

… comme si nous n'avions pas, nous aussi, rencontré les assureurs ! Nous ne tirons pas nos propositions de loi de notre chapeau ! Et puis, si vous aviez tant d'éclaircissements à apporter, vous n'aviez qu'à déposer des amendements ! Pourquoi ne pas nous faire profiter de vos échanges ?

Je veux réaffirmer que cette proposition de loi présente l'avantage de prendre appui sur un dispositif qui existe déjà et qui fonctionne. Si l'on sait que les pandémies vont se reproduire, on ne sait ni à quel rythme ni quel sera leur impact économique, d'où l'intérêt de les raccrocher au système qui prévaut pour les catastrophes naturelles. En...