Création de la fonction de directeur d'école
(Article 3)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans élection, il n’y a pas de démocratie. Renoncer à des élections pour des raisons matérielles n’est pas acceptable. Devrait-on également supprimer les élections municipales dans les communes où il n’y a qu’une seule liste ? Cela risque également d'amoindrir la légitimité des parents qui n’auront pa...

A la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « écoles » insérer le mot : « titulaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons garantir que la direction d’école soit confiée aux seuls professeurs des écoles titulaires ou aux directeurs. Par ailleurs, nous souhaitons engager un plan de titularisation des pré...

A la première phrase, après le mot : « école » insérer les mots : « , sans lien hiérarchique avec les directeurs d’école, ». Exposé sommaire : Nous refusons, aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, la création d’un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article renforce les inégalités entre les territoires. D’un côté les communes ayant des budgets conséquents proposeront des activités périscolaires variées et nombreuses permettant aux enfants d’élargir leur horizon culturel et de découvrir des pratiques sportives. Les écoles pourront y bénéficier...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes : « III.– Le directeur d’école est nommé par l’inspecteur d’académie, à la suite de son inscription sur une liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale. Les mutations des directeurs d’école en fonction et les affectations des inscr...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Lors de la consultation des directrices et directeurs d’école organisée par le Ministère de l’Education Nationale en novembre 2019, les directrices et les directeurs déclarent que le fonctionnement administratif est la tâche à laquelle ils passent le plus de temps. C’est au...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Lors de la consultation organisée par le ministère de l'Education nationale en novembre 2019 auprès de près de 30 000 directeurs et directrices d'école, ces derniers déclarent avoir besoin prioritairement d’appui pour gérer les accès à l’école, répondre aux appels téléphoniques, traiter les messages éle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous refusons, aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, la création d'un emploi fonctionnel pour les directeurs d'école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner l'opposition de la profession au statut de supérieur hiérarchique. Les emplois fonctionnels existent dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les directeurs et directrices d'école demandent à ce qu'ils soient déchargés du plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Cependant, les modalités retenues sont particulièrement floues tout comme les responsabilités des différents acteurs. Ainsi, il ne peut y avoir un PPMS pour le département ou l'...

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met en œuvre les décisions qui y sont prises. » Exposé sommaire : Pour le bon fonctionnement de l’école dont la directrice ou le directeur a la direction, il n’est pas nécessaire qu’il soit délégat...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons un pas de plus vers la territorialisation de l'Education nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de l'Education nationale : cela introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l'Etat. De plus, les directeurs et d...

A la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , de formation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directeurs et directrices d’école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels bien spécifiques : l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Donner aux directeurs et aux directrices d’école délégation de l’autorité académique, tout comme les rendre décisionnaires lors des débats, bouleverse complètement le fonctionnement de l’école primaire en France. En effet, si le directeur ou la directrice préside actuellement le conseil d’école, il n’e...

A la seconde phrase, supprimer les mots : « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, ». Exposé sommaire : La suppression des mots « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, » permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger un plan ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , celles-ci sont supprimées des obligations de service des professeurs ». Exposé sommaire : Les activités pédagogiques complémentaires (APC) font partie des obligations de service des professeurs des écoles. Cependant, les APC ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves : les pare...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût pour les collectivités territoriales des aides administratives ou de conciergerie mises à disposition dans les écoles ainsi que la répartition de ces personnels sur le territoire. Ce rapport évalue égaleme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l’éducation, l’OCDE note la faiblesse des salaires des directrices et directeurs d’école et chef.fe.s d’établissement : leur salaire effec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 75 % des écoles ont moins de 8 classes, pourtant aucune décharge supplémentaire n’est prévue pour ces directrices et ces directeurs. Dans le compte-rendu de la consultation des directrices et direct...