Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de repli. Compte tenu des effets négatifs du crédit d'impôt recherche sur les finances publiques mais aussi de son accaparement par les plus grandes entreprises, comme vient de le préciser mon collègue, nous proposons de revoir ses modalités d'attribution en suggérant que son plafond – actuellement fixé à 100 millions ...
Vous avez donné une réponse concernant le plafond et nous en prenons acte, mais vous n'avez rien dit sur le fait qu'il est établi à l'échelle de chaque filiale et non d'un groupe.
Monsieur le rapporteur général, je vous prends au mot : ces amendements devraient répondre aux souhaits que vous avez précédemment exprimés. Vous avez raison de souligner que le crédit d'impôt recherche permet à certaines PME de faire de la recherche et qu'il faut condamner les entreprises qui l'utilisent pour faire de la défiscalisation. S'il...
Nous ne sommes absolument pas contre le soutien à la recherche et au développement, et nous nous félicitons que l'État soutienne la recherche dans l'aéronautique ou l'automobile, ou bien qu'il investisse dans des domaines comme l'hydrogène ou le quantique. En revanche, différents rapports ont montré que l'argent du crédit impôt recherche versé ...
