Projet de loi de finances pour 2021
(Article 22)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’année dernière, la loi de finances fusionnait l’AFB et l’ONCFS, pour créer l’OFB. Il n’y eut pas de suppression de postes à l’époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système des aides à la presse qui ne garantie par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. La hausse des crédits des aides à la presse (+5,61% en tenant compte de l’infla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le plafond des autorisations d’emploi du ministère de la transition écologique et solidaire, tel qu’il figure à l’article 37 du présent projet de loi de finances, est fixé à 36 241ETPT, contre 37 382...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l'Institut National de l'Information Géographique est Forestière subirait par ce PLF une perte de 36 ETP. A l'heure où la p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous reprenons une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, à laquelle, comme presque toutes les autres, vous n’avez pas donné suite. Le changement dans nos prati...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :