Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

750 amendements trouvés


29/10/2020 — Amendement N° 1919C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2020 — Amendement N° 1918C rectifié au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2020 — Amendement N° 1917C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2020 — Amendement N° 1916C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2020 — Amendement N° 1914C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2020 — Amendement N° 1913C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2020 — Amendement N° 1911C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2020 — Amendement N° 1695C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant précisément le montant, le volume, les catégories et le calendrier précis des transferts d’armes et prestations afférentes en direction de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, de la Turquie, de l’Égypte et d...

29/10/2020 — Amendement N° 1632C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Lachaud, M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport précisant l'activité, l'efficience, l’organisation et la composition des différents services de communication du ministère des Armées, leur liens organiques et hiérarchiques, la ventilation et la consommation des crédits...

29/10/2020 — Amendement N° 1631C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport complet exposant les mesures qu’il souhaite prendre dans le cadre de la Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires, y compris touchant les pensions, les effets qu’il en anticipe pour le niveau de vie des militaires...

29/10/2020 — Amendement N° 1630C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences financières de la vente de dix-huit rafales à la Grèce et exposant son appréciation sur l'opportunité d'affecter au ministère des Armées le produit de cette vente. Exposé sommaire : Il s'agit d'un ...

29/10/2020 — Amendement N° 1414C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité pour calculer le montant nécessaire à la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Ce rapport étudiera en outre les possibilités, et les moyens...

28/10/2020 — Amendement N° 1844C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

28/10/2020 — Amendement N° 1843C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

28/10/2020 — Amendement N° 1842C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement4 800 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement120
...

28/10/2020 — Amendement N° 1154C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer la grande précarité dans laquelle sont plongés les étudiants et proposer la création d'une allocation autonomie. Selon l’enquête 2020 de l’UNEF (...

28/10/2020 — Amendement N° 1151C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds d'aide aux associations. Les associations sont les grandes oubliées du Gouvernement dans ce budget. Ainsi, le fonds de développement de la vie ass...

27/10/2020 — Amendement N° 1734C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local160 000 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

27/10/2020 — Amendement N° 1713C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

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Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique0