Projet de loi de finances pour 2021
(Mission plan de relance (état b))

Nous parlons de 150 euros par mois ou par an ? Dans la seconde hypothèse, cela ferait 15 euros par mois.

Quinze euros par mois, très bien : faire la manche dans le métro ira probablement plus vite… Par cet amendement nous demandons l'élargissement exceptionnel de la prime de Noël, aide elle-même exceptionnelle et forfaitaire versée à certains bénéficiaires de minima sociaux tels que le revenu de solidarité active, le RSA, l'allocation de solidari...

Il vise à renforcer les aides au logement, qui ont été rabotées les années précédentes et dont l'utilité devient évidente alors que la pauvreté gagne du terrain et continuera d'en gagner. En effet, 20 % des ménages les plus modestes n'ont pas pu épargner entre mars et août ; il est urgent de mettre un coup d'accélérateur sur les aides fortement...

Monsieur le ministre, vous avez raison de dire que le système français offre un filet de sécurité bien supérieur à celui des autres pays. Vous avez raison, c'est la spécificité du système français. Je voudrais néanmoins dire trois choses. D'abord, si l'on continue à faire des exonérations fiscales et sociales comme on le fait, ce filet ne va p...

Nous ne sommes pas pour qu'il y ait moins de pauvres grâce à un filet social. Comment se fait-il que ce système génère si peu de riches si riches et tant de pauvres ? Le problème est celui-là et non celui de la répartition et de l'aide sociale.

Avec 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 730 millions d'euros en crédits de paiement pour l'aide à l'achat de véhicules neufs et donc moins polluants, l'omission est patente. En tout cas, on est loin d'être dans un plan véritablement vert. Nous préférons réorienter ces aides à l'achat de véhicules vers le fret ferroviaire con...

Dans les PLFR précédents, il y a eu aussi beaucoup d'aides à la relance automobile, notamment par les primes à l'achat. Nous ne pensons pas que ce soit favorable à l'environnement ni à l'écologie. Le transport routier bénéficie toujours des niches fiscales. Tout cela n'augure pas la véritable transformation des modes de transports, nécessaire ...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à concentrer les efforts d'aide à l'achat de véhicules individuels – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit – sur les ménages les plus pauvres. En effet, les dispositifs existants, comme la prime à la conversion, sont actuellement insuffisants pour les plus modestes, qui sont les premiers touchés pa...

Je suis ravie que la crise ait conduit certains collègues à prendre conscience du déséquilibre qui caractérise la politique économique et budgétaire menée par ce Gouvernement. Et cela ne date pas d'hier ! Nous comptions environ 9 millions de pauvres dans notre pays et il y en a probablement 1 million de plus avec la crise. Je ne sais pas ce qui...

Ce sont pourtant les personnes aux faibles revenus qui ont des besoins, qui consommeront et qui relanceront l'économie.

Je ne comprends pas vos arguments, monsieur le rapporteur spécial. Pourquoi serait-il inefficace de relancer en stimulant la demande – du moins celle des personnes dans la misère ? Balayer nos amendements d'un revers de main, ce n'est pas un argument ! On en finit par avoir l'impression de radoter.

Nous le répétons depuis deux ou trois ans : qu'est-ce qui prouve qu'injecter de l'argent dans les entreprises va permettre de relancer l'économie ? Je ne parle même pas de l'aspect moral de cette politique, je demande des justifications économiques ! « Mêmes arguments », « mêmes arguments », répétez-vous, mais vous avez vous-mêmes pu constater,...

Au moment où les soignants, dont on a tant besoin, quittent le navire et alors que l'on sait que la crise va durer et qu'il est plus que jamais nécessaire de garantir notre indépendance en matière de médicaments, réorienter les crédits inscrits sur la ligne destinée à financer les tasers et la dématérialisation de l'action publique dans le prog...

Je suis surprise de ne pas obtenir de réponse à une demande de transfert de dépenses pour des tasers vers les soignants ou la création d'un pôle public du médicament. Cet amendement vise à financer l'adaptation de nos infrastructures au changement climatique. Alors que la France est le quinzième pays du monde le plus exposé aux phénomènes clim...

Il vise à assurer la rénovation des réseaux d'eau. Chaque année, 1 litre sur 5 est perdu à cause de fuites, cette proportion atteignant 1 litre sur 2 outre-mer. Le rythme de renouvellement actuel des canalisations est estimé à 150 ans. Cette situation est inacceptable. Aux maigres 78 millions d'euros prévus en crédits de paiement, nous proposo...

De la même manière que les crédits alloués au renouvellement des canalisations nous semblent insuffisants, n'en déplaise à M. Woerth, nous pensons que le volet agricole du plan de relance est bien trop faible. Nous proposons donc de réaffecter 300 millions d'euros du programme 362 « Écologie » vers le volet du plan de relance consacré à l'agric...

Par cet amendement d'appel, nous proposons de prélever 149 millions sur les crédits de l'action 08 « Énergies et technologies vertes » du programme « Écologie », c'est-à-dire les crédits de soutien à la filière nucléaire, pour les réorienter vers la création d'un pôle public de l'énergie, afin d'aller vers la décarbonation.

Par définition, un plan de relance est fait pour enclencher une dynamique économique, stimuler les entreprises et aider les plus précaires. Il n'y a donc en théorie aucune chance d'y voir figurer des crédits finançant la création de places de détention. Or, avec ce gouvernement, c'est possible ! Le programme « Compétitivité » du plan de relance...

J'aimerais tout de même que M. le ministre délégué s'exprime sur cette ligne. En quoi cela correspond-il à de la relance ?

Monsieur le ministre délégué, je reviens sur votre réponse – qui n'en est d'ailleurs pas une, puisque vous l'avez prononcée hors micro. Si vous voulez relancer le bâtiment, financez la construction de logements, non pas celle de 1 500 places temporaires dans les DPAR ! C'est tout de même grotesque ! Et la mesure va passer sans que personne ne d...