Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

79 amendements trouvés


21/07/2021 — Amendement N° 483 au texte N° 4389 - Article 4 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 481 au texte N° 4389 - Article 2 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 383 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « ainsi qu’aux personnes qui justifient d’une contre‑indication médicale faisant obstacle à leur vaccination ». la phrase : « Les personnes qui justifient d’une contre‑indication médicale faisant obstacle à leur vaccination ne sont pas soumises aux obligations prévues au 1° et 2° du A. » Exposé sommaire ...

21/07/2021 — Amendement N° 377 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
Mme Panot, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après le mot : « prévues » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 : « par le 1° de l’article L. 131‑13 du code pénal ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à l'établissement de sanctions démesurées lorsque des personnes ne seront pas en mesure de présenter un "passe sanitaire"...

21/07/2021 — Amendement N° 371 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après le mot : « puni » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « dans les conditions prévues par le 1° de l’article L. 131‑13 du code pénal. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe parlementaire s'oppose à l'idée que l'exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de t...

21/07/2021 — Amendement N° 363 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À l’alinéa 5, après le mot : « inclus », insérer les mots : « , sous condition d’avoir consulté pour avis la Défenseure des droits, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Conseil consultatif national d’éthique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu’avant chaque nouveau projet de loi ou décret en lien avec ...

21/07/2021 — Amendement N° 361 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Les examens de dépistage virologique contre la covid-19 ne peuvent faire l’objet de frais financiers pour ceux qui souhaitent en bénéficier. » Exposé sommaire : Les tests ne doivent pas devenir payants. La fin du remboursement des tests contre la covid-19, annoncée par le Président de la Répub...

21/07/2021 — Amendement N° 355 au texte N° 4389 - Article 4 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le troisième alinéa du II de l’article L. 3131‑17 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’il prend les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II, le représentant de l’État dans le département saisit dans les quarante-huit heures le juge des libertés et de...

21/07/2021 — Amendement N° 354 au texte N° 4389 - Article 9 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié a également droit à une journée d’absence après chaque injection du vaccin contre le SARS-Cov-2. Dans le cas cas où des effets indésirables persistants sont signalés par le salarié, une journée d’absence supplémentaire peut être accordée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le gro...

21/07/2021 — Amendement N° 353 au texte N° 4389 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons plus de transparence sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19, qui peuvent êt...

21/07/2021 — Amendement N° 352 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 351 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les réunions de ce comité scientifique sont intégralement filmées. Les vidéos sont ensuite diffusées et mise à disposition en accès libre sur le site web officiel de la Présidence de la République à savoir www.Élysée.fr » Exposé sommaire : Cet amend...

21/07/2021 — Amendement N° 349 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le premier alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’état d’urgence sanitaire est déclaré par la loi. La loi détermine la ou les circonscriptions territoriales à l’intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que l'Etat...

21/07/2021 — Amendement N° 348 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d'abroger, dans le code de la santé publique, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire. Ces disp...

21/07/2021 — Amendement N° 347 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1‑1. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l’éducation et de l’enseignement sup...

21/07/2021 — Amendement N° 345 au texte N° 4389 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif citoyen des 35 Français mis en place, sur une décision du Président, pour donner leur avis sur la stratégie vaccinale de la France. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous...

21/07/2021 — Amendement N° 344 au texte N° 4389 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai d’une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale. Ce rapport étudiera la pertinence du déploiement de centres de proximité sur tout le territoire comme solution à ces inégalités. Exposé...

21/07/2021 — Amendement N° 343 au texte N° 4389 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – L’État assure, sur toute l’étendue du territoire, la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation dédiée au rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre le SARS-Cov-2. II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Par cet amend...