Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
46 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC56 au texte N° 383 - Article 11 (Adopté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « librement ». Exposé sommaire : Le mot “librement” doit être supprimé afin de rétablir dans la loi la possibilité pour l'État et notamment la Haute Autorité de Transparence pour la Vie Publique de veiller à ce que tout conflit d'intérêt et conflit éthique ne vienne entacher l'organisation des jeux olympiques...
08/12/2017 — Amendement N° AC50 au texte N° 383 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester la vision gouvernementale de la participation citoyenne. Tout d'abord, nous considérons que la consultation des citoyens aurait dû avoir lieu avant même que la France se lance dans ces Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les habitants de Seine-Saint-Denis sont très...
08/12/2017 — Amendement N° AC58 au texte N° 383 - Article 11 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Tout partenaire marketing sélectionné par le comité d'organisation peut être soumis à déclaration auprès de la Haute Autorité de transparence pour la vie publique, ce pour éviter tout conflit d'intérêt. Un rapport public détaillé peut être rendu par cette même autorité, formulant notamment des rec...
08/12/2017 — Amendement N° AC66 au texte N° 383 - Article 17 (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V(nouveau). – Les personnes mentionnées au I du présent article concernées par les dispositions du IV du présent article sont exclues immédiatement des instances organisationnelles et décisionnelles des jeux dont elles sont membres et renoncent à l'ensemble de leurs prérogatives. Les dispositions ...
08/12/2017 — Amendement N° AC63 au texte N° 383 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Larive, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mél...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d'information sur les coûts directs et indirects induits pour la collectivité de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapport évalue notamment les besoins chiffrés en matière de sécurité et les com...
08/12/2017 — Amendement N° AC52 au texte N° 383 - Article 7 (Rejeté)
M. Larive, Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 constitue une dérogation à la soumission à autorisation d'urbanisme des constructions, installations et aménagements et à l'application des règles d'urbanisme. Comme mentionné dans les annexes au projet de loi, “elle a pour principal effet d'évincer le contrôle a priori de certains projets ...
