Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 4)
Les amendements de Sabine Rubin
Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
46 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC44 au texte N° 383 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aller à l'encontre des dérogations publicitaires aux dispositions du code de l'environnement. Les Jeux Olympiques doivent correspondre à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu'une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l'engagem...
08/12/2017 — Amendement N° AC56 au texte N° 383 - Article 11 (Adopté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « librement ». Exposé sommaire : Le mot “librement” doit être supprimé afin de rétablir dans la loi la possibilité pour l'État et notamment la Haute Autorité de Transparence pour la Vie Publique de veiller à ce que tout conflit d'intérêt et conflit éthique ne vienne entacher l'organisation des jeux olympiques...
08/12/2017 — Amendement N° AC51 au texte N° 383 - Article 5 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les clauses compromissoires, créées pour simplifier les “affaires”, et faisant sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial ne nous semblent pas compatibles avec l'intérêt général que nous devons avoir à coeur dans le fonctionnement de ces jeux olympiques. D'une part, ces clauses ty...
08/12/2017 — Amendement N° AC58 au texte N° 383 - Article 11 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Tout partenaire marketing sélectionné par le comité d'organisation peut être soumis à déclaration auprès de la Haute Autorité de transparence pour la vie publique, ce pour éviter tout conflit d'intérêt. Un rapport public détaillé peut être rendu par cette même autorité, formulant notamment des rec...
08/12/2017 — Amendement N° AC55 au texte N° 383 - Article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à l'autorisation du recours à la procédure d'extrême urgence, prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous considérons que les Jeux Olympiques ne doivent pas entraîner d'expropriation pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au ...
08/12/2017 — Amendement N° AC47 au texte N° 383 - Article 4 (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « doivent ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, supprimer le mot : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l'article 4. Inutile de rappeler à quel point la publicité, d'autant pl...
