Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette loi, qui se préoccupe d'assurer un meilleur contrôle des écoles privées hors contrat n'a d'intérêt, à mes yeux, que de mettre en évidence le silencieux mais bien réel désengagement de l'État dans ce qui construit le...
Pendant ce temps, des générations d'enfants ne seront pas armées du même savoir que les autres, rompant ainsi ouvertement le principe constitutionnel d'égal accès à l'instruction inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Car sans contrôle a priori, nous n'avons aucune garantie que 100 % des établissements feront l'objet d'un suivi e...
Si vos craintes sont d'ordre juridique, ne vous inquiétez pas ! Quand, en 2017, le Conseil constitutionnel a retoqué cette disposition, ce n'était que pour une raison de forme et non de fond, le Parlement ayant alors donné une trop grande latitude au Gouvernement pour légiférer par ordonnance. Mais aujourd'hui, nous pouvons, nous parlementaires...
Et parce que nous avons la triste habitude que nos amendements connaissent la sempiternelle sentence du rejet, nous ne pouvons que défendre le rejet d'un texte qui ne se donne pas les moyens de sa propre ambition. La commission dont je suis membre aura très bientôt à examiner le projet de loi sur les fausses nouvelles. Mais ces écoles hors con...
L'enseignement n'est pas un service comme un autre : c'est un droit pour chaque enfant, mais c'est aussi un devoir social qui intéresse tout particulièrement la représentation nationale. Car tout projet éducatif porte en son fond un projet de société : dis-moi dans quelle école tu grandis, je te dirai dans quelle société tu t'apprêtes à vivre. ...
À rebours des écoles hors contrat, qui disséminent à tous les vents l'esprit de la nation, il faut réaffirmer la nécessité d'un cadrage national des diplômes, programmes, statuts et horaires. Il faut que cessent les subventions tous azimuts aux établissements privés, alors que de profonds besoins se font sentir dans un système public délabré, t...
