Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
8 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 849 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rénovation des aides à la presse en ligne. Ce rapport étudie non seulement l’aide à la transition au numérique des titres existants, mais aussi l’aide à la création de nouveaux médias. Exposé sommaire : La création de n...
13/05/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 849 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement comprenant une analyse prospective poussée des conséquences de la prise en compte des résultats au titre du chiffre d’affaire pour détermination de l’assiette de l’impôt des GAFAM. Ce rapport détermine la meilleure méthode de ca...
13/05/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 849 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
L’article 38 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le profilage des utilisateurs et utilisatrices - entendu comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour é...
13/05/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 849 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le mot : « citations », le deuxième alinéa du 3° de l’article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « d’une œuvre définie par l’article L. 112‑2 du présent code, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information...
07/05/2018 — Amendement N° AC2 au texte N° 849 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
L'article 38 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le profilage des utilisateurs et utilisatrices - entendu comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour é...
07/05/2018 — Amendement N° AC1 au texte N° 849 - Article 2 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le mot : « citations » le deuxième alinéa du 3° de l'article L. 122‑5 du code de propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « d'une œuvre définie par l'article L. 112‑2 du présent Code, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de ...
07/05/2018 — Amendement N° AC4 au texte N° 849 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport au Parlement comprenant une analyse prospective poussée des conséquences de la prise en compte des résultats au titre du chiffre d'affaire pour détermination de l'assiette de l'impôt des GAFAM. Ce rapport détermine la meilleure méthode de ca...
07/05/2018 — Amendement N° AC3 au texte N° 849 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le gouvernement remet au parlement un rapport sur la rénovation des aides à la presse en ligne. Ce rapport étudie non seulement l'aide à la transition au numérique des titres existants, mais aussi l'aide à la création de nouveaux médias. Exposé sommaire : L...
