Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
26 amendements trouvés
01/10/2018 — Amendement N° AC38 au texte N° 1230 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité que les AESH puissent intervenir dans des écoles privées. Cela s'inscrit dans un triple souci de cohérence. D'une part nous considérons que l'urgence est d'assurer la constitution d'un réel statut des accompagnantes et accompagnants des élè...
01/10/2018 — Amendement N° AC35 au texte N° 1230 - Article 5 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l'alinéa 3, après le mot : « légal », insérer les mots : « les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que les accompagnantes et accompagnants désigné·e·s pour s'occuper de l'élève en situation de handicap soient associés à la mise en place de son parcour...
01/10/2018 — Amendement N° AC27 au texte N° 1230 - Article 3 (Adopté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la formation du BAFA dispensée aux aidant·e·s, pour 2 raisons. La première est que les enseignement qui leur seront délivrés dans le cadre de leur formation devront largement dépasser le niveau permettant la délivrance du BAFA. La seconde est que cela risque de créer...
01/10/2018 — Amendement N° AC23 au texte N° 1230 - Article 1er (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Comme le souligne le collectif des Accompagnants des élèves en situation de handicap, le terme d'« aidant » est impropre : les enfants en situation de handicap sont constamment considérés comme malades, ce qui les enferme dans une image d'eux-même négative. Or, les AESH n'ont pas vocation à appor...
01/10/2018 — Amendement N° AC32 au texte N° 1230 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Les accompagnants des élèves en situation de handicap rencontrent régulièrement les représentants légaux des élèves afin d'assurer un suivi optimal de ces derniers. Exposé sommaire : Si aucun texte n'empêche formellement la rencontre entre Accompagnantes ou accompagnants et les parents, le guide du ministère sur les AVS précise que « L'enseig...
01/10/2018 — Amendement N° AC31 au texte N° 1230 - Article 5 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours inclusif s'attache à organiser le parcours de l'élève dans les conditions les plus proches possibles de celles de l'enseignement scolaire dispensé aux élèves qui ne sont pas en situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que le ca...
