Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
26 amendements trouvés
01/10/2018 — Amendement N° AC38 au texte N° 1230 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité que les AESH puissent intervenir dans des écoles privées. Cela s'inscrit dans un triple souci de cohérence. D'une part nous considérons que l'urgence est d'assurer la constitution d'un réel statut des accompagnantes et accompagnants des élè...
01/10/2018 — Amendement N° AC33 au texte N° 1230 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont informés en amont du type de handicap de l'élève qu'ils auront à accompagner. Ils reçoivent en conséquence une formation adaptée. Exposé sommaire : Les AESH sont actuellement prévenues au dernier moment de la situation de handicap de l'élève qu'elles auront à accompagner. Cette situat...
01/10/2018 — Amendement N° AC26 au texte N° 1230 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
À l'alinéa 8, après le mot : « supérieur » insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Il n'est pas sérieux de confier à des établissements privés la formation si importante des accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap. Au contraire, nous considérons qu'il est essentiel de confier ces formations à des établiss...
01/10/2018 — Amendement N° AC37 au texte N° 1230 - Article 5 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 112‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation spécifique comprend des modules sur les enjeux éthiques et sociétaux propres au handicap, une formation sur les différents types de handicaps et sur les méthodes pédagogiques adapt...
01/10/2018 — Amendement N° AC32 au texte N° 1230 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Les accompagnants des élèves en situation de handicap rencontrent régulièrement les représentants légaux des élèves afin d'assurer un suivi optimal de ces derniers. Exposé sommaire : Si aucun texte n'empêche formellement la rencontre entre Accompagnantes ou accompagnants et les parents, le guide du ministère sur les AVS précise que « L'enseig...
01/10/2018 — Amendement N° AC30 au texte N° 1230 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées. Exposé sommaire : Gonfler les missions des MDPH est facile sur le papier. En réalité, les difficultés financières et techniques que celles-ci rencont...
