Projet de loi de finances pour 2019

Le groupe La France insoumise votera pour la motion de rejet préalable car le projet de budget ne fait que renforcer les injustices et les inégalités – cela vient d'être développé et chiffré. De plus, votre politique économique, que l'on a déjà pu voir à l'oeuvre l'année dernière, n'est d'aucune efficacité pour la fameuse relance que vous appel...

Gageant que le rapport de force créé par les gilets jaunes serait de nature à renouer le dialogue, je voudrais vous soumettre un budget qui pourrait répondre à la double et légitime demande de ces derniers : la justice fiscale – ce n'est pas nécessairement moins d'impôt – et des services publics en nombre suffisant. Le présent texte ne répondan...

Il vise à mettre en place l'impôt universel. Cet impôt serait attaché à la nationalité française et concernerait donc les expatriés payant un faible impôt dans leur pays d'accueil. Ce serait un outil très efficace dans la lutte contre l'évasion fiscale. Je l'ai dit en commission, je sais qu'une mission d'information sera ouverte à ce sujet, ce...

Il instaure un crédit d'impôt pour les dépenses des contribuables qui investissent dans la réparation et le réemploi d'objets du quotidien – appareils électroniques, vêtements – , contribuant ainsi à lutter contre l'obsolescence programmée. Les objets créés actuellement ont une durée de vie deux fois moins longue que ceux créés il y a vingt-ci...

Je reviens sur la question de l'obsolescence programmée. Par cet amendement, nous proposons non pas de créer un crédit d'impôt, mais d'appliquer un taux de TVA réduit aux activités dont le but est d'allonger la durée de vie des produits. La directive européenne relative à la TVA fixe la liste des activités qui peuvent bénéficier d'une TVA rédui...

Un taux réduit de TVA s'applique déjà aux transports de voyageurs, quel que soit le mode de transport utilisé. Nous proposons de l'appliquer aux transports de voyageurs du quotidien, autrement dit aux transports en commun publics. Il est inutile de revenir sur l'intérêt écologique et environnemental d'une telle mesure.

Dans le même esprit, nous nous opposons à l'absence de revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et du montant maximal de sa bonification principale, prévue à l'alinéa 2 de l'article 65. Selon nous, ces montants n'ont pas à être désindexés de l'inflation. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 2.

L'allocation aux adultes handicapés – AAH – est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap les plus modestes. Elle est attribuée selon des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Certes, l'AAH sera augmentée de 40 euros le 1er novembre 2019, mais la hausse était ...

Comme vous m'y avez invitée tout à l'heure, je vais faire un petit retour en arrière et revenir sur l'allocation aux adultes handicapés. Vous vous gargarisez de l'avoir augmentée, mais, en réalité, les sommes versées aux handicapés sont, de diverses manières, grignotées. En effet, vous augmentez le montant de AAH de 50 euros par mois à compter ...

Inspiré par le même principe que le précédent, cet amendement d'appel a pour objet de s'opposer au niveau des plafonds des autorisations d'emplois, cette fois-ci pour les opérateurs de l'État. Il s'agit, par exemple, des universités, de Pôle emploi, de Météo France ou du CNRS. Alors que les moyens en personnels de ces établissements sont déjà l...

C'est également un amendement d'appel qui a pour objet de s'opposer à la baisse des autorisations d'emplois de diverses autorités publiques visées par l'article 46.

Par cet amendement, nous nous opposons au report de plus de 3 % des crédits autorisés entre 2018 et 2019 au titre du programme « Présidence française du G7 » de la mission « Action extérieure de l'État ».

En effet, nous proposons de transférer les crédits non consommés à certains organismes. Nous avions, à cette fin, déposé un amendement visant à ce que ces crédits soient versés à des institutions qui, telles l'ONU, sont bien plus plurielles que le club de riches que constitue le G7.

Dans cette discussion budgétaire fourre-tout, j'évoquerai trois missions – dont la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » – , lesquelles pâtissent de l'obsession austéritaire qui désorganise profondément le coeur des services de l'État. J'aimerais toutefois, au préalable, revenir sur quelques formules employées en...

Je conclurai en évoquant la mission « Action et transformation publiques ». Créée en 2018, elle a pour fonction non seulement d'accompagner la politique de détricotage de notre État, en réduisant le nombre de fonctionnaires, mais aussi de mettre en marche la start-up nation et en oeuvre le fantasme technico-bureaucratique du Gouvernement. Le pr...

Par cet amendement d'appel, nous proposons de maintenir au même niveau qu'en 2018 les crédits du programme 156, qui concernent les moyens des services fiscaux locaux, ceux qui sont en relation directe avec les particuliers. Il s'agirait à cette fin de prélever des crédits du programme 128, à savoir ceux concernant les services centraux de Bercy...

Par cet amendement, nous souhaitons stopper la démesure technologique du Gouvernement, qui veut remplacer tous les fonctionnaires d'État par des algorithmes, du cloud, du big data. Nous voulons le faire en redéployant les 160 millions du Fonds pour la transformation de l'action publique, le FTAP, vers un nouveau fonds dont l'intitulé serait Fon...

… y compris des pratiques et des missions de l'administration, les projets qui ont été retenus nous paraissent bien archaïques ou, en tout cas, d'une fausse modernité, puisqu'il s'agit de développer l'informatisation et d'utiliser le big data. Nous, nous avons d'autres idées de changement : par exemple, modifier le rapport entre l'administré e...

Comme nous trouvons désuets les projets du Fonds pour la transformation de l'action publique, nous proposons de transférer les crédits du nouveau fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines – je traduis en disant qu'il est chargé, finalement, de liquider 120 000 fonctionnaires dans le cadre du Cap 2022 – pour accompagner la ...

Depuis août dernier, un concert de voix s'élève à propos de la situation actuelle de la Grèce. Celle-ci serait, à en croire M. Moscovici, un nouvel Ulysse revenant à Ithaque après un long et dangereux périple. Ce diagnostic n'est pas seulement biaisé, il est scandaleux à plusieurs titres : aveuglement idéologique quant à la réalité de la repris...