Projet de loi de finances pour 2019

Il s'agit donc d'une mesure de justice fiscale permettant par ailleurs d'accroître les recettes de l'État. Nous souhaitons pouvoir en débattre sur le fond.

Cet amendement vise à mettre en place l'impôt universel, auquel nous assignons l'objectif de lutter contre l'évasion fiscale. Attaché à la nationalité française, il concernerait les expatriés, notamment ceux qui s'expatrient pour échapper à l'impôt en France si celui-ci est moins favorable que celui auquel ils sont soumis dans leur pays d'accu...

Bien sûr, nous voterons ce renvoi du texte en commission. Avec nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous faisons le même constat : le présent projet de loi de finances, comme le précédent d'ailleurs, est injuste et inefficace. Oui, les chiffres, qu'ils émanent de l'INSEE ou d'autres organismes, sont têtus. Ils n'ont p...

Monsieur le ministre, pas de surprise avec ce PLF pour 2019 : il s'inscrit dans la stricte continuité du précédent budget, même si la communication du Gouvernement a évolué. Aujourd'hui, on ne vante plus les mérites de la théorie du ruissellement, mais on revendique le choix du travail. Or, je vais m'employer à le démontrer, après un budget 201...

Ce mécanisme est par ailleurs bien plus simple, puisque le recouvrement incomberait à l'administration fiscale – qui est, nous venons de le rappeler, très performante. Les montants dus seraient directement prélevés sur les comptes bancaires des contribuables.

Pour toutes les raisons qui ont été évoquées, nous nous opposons au mécanisme du prélèvement à la source mais nous proposons une autre solution : le prélèvement contemporain. Ce dispositif présente deux des avantages avancés en faveur du prélèvement à la source : l'impôt serait payé sur les revenus actuels du contribuable et de manière automati...