Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Le groupe La France insoumise votera évidemment cette motion de rejet préalable ; nous en avions d'ailleurs également déposée une avant-hier, en nouvelle lecture. Ce PLFR que vous faites passer pour un simple exercice technique met en évidence votre politique : la politique bruxelloise de réduction des dépenses publiques, notamment en matière d...
Nous avons l'habitude de voir systématiquement rejetées toutes nos propositions. Cependant, le contexte est différent aujourd'hui puisque ce n'est pas nous qui sommes pas à l'origine des revendications qui s'expriment. La France s'adresse directement à ses représentants. Vous avez manqué l'occasion de revoir ce budget à l'aune de cette parole e...
Ce PLFR n'est pas, contrairement à ce que vous en faites, un simple objet technique. De toute manière, le moindre des propos tenus ici ou en commission des finances est devenu technique alors que derrière la technicité se cache une intention politique. Vous refusez de la voir, de la reconnaître chez vous, et vous ne voulez pas même envisager un...
Les Français en ont assez des dialogues de sourds et de la langue de bois. L'opportunité est offerte à nous tous de les entendre, en nous mettant à nouveau au travail. Aussi le groupe La France insoumise votera-t-il cette motion de renvoi en commission.
Nul ne peut désormais ignorer que notre pays traverse une crise sociale inouïe, où le sentiment d'abandon cède sa place à l'action et l'auto-organisation à la résignation. Je l'avoue, je ne peux que m'en réjouir, car si les mots « représentants du peuple » ont encore un sens pour vous, nous ne pouvons rester indifférents au grand mouvement cito...
Comme les annulations de crédits portent sur des missions de service public, vous ne cessez de défaire la France, ses services publics, sa cohésion sociale et territoriale, accentuant les fractures et les frontières entre les territoires et les classes sociales. Pourtant, avant-hier et encore tout à l'heure, nous avons défendu des motions de r...
Alors que le gilet jaune est le nouveau bonnet phrygien, il importe désormais de renouer un dialogue direct avec le pays. Les citoyens sont excédés par l'injustice fiscale – matraquage pour les uns et largesses pour les autres – , par le mépris ostensible de prétendues élites et par l'état de délabrement chaque jour aggravé des services publics...
C'est la deuxième fois que je m'exprime à cette tribune à propos de ce texte d'ajustement du budget de 2018, portant annulation de crédits non utilisés – ce qui est surprenant au regard de l'état de nos services publics – ou ouverture de nouveaux crédits. Notre avis à propos de ces ajustements n'a pas changé ; ce qui a changé, c'est le contexte...
Nos concitoyens doivent savoir que c'est autant de moins pour la transition énergétique, pour la nécessaire adaptation de notre modèle de production et de consommation, à l'heure où tous les voyants nous alertent sur le réchauffement en cours et ses conséquences dramatiques. Quand comprendrez-vous qu'à l'aune de l'urgence climatique, la bifurc...
… cette boussole rendue folle, qui continue à dicter vos choix budgétaires. Ainsi, monsieur Darmanin, vous avez tenté de justifier cette baisse des crédits alloués à la transition énergétique par la nécessité de « financer l'armée ou les intérêts de la dette », ou encore de renforcer notre contribution au budget européen. Tout est dit : en som...
On préfère l'intérêt court-termiste des puissances financières à la défense de l'intérêt général humain ; on préfère rembourser la dette des banques – 460 millions de crédits supplémentaires – plutôt que celle de la planète. Ce n'est pas la diversion consistant à créer un Haut Conseil sur le climat qui est de nature à nous rassurer. Clemenceau...
C'est la troisième fois que je propose cet amendement de suppression, fort bien présenté, du reste, par l'orateur qui m'a précédé. Vous dites, d'un côté, que les dépenses de ce compte d'affectation spéciale ont baissé au cours de l'année 2018, que le compte lui-même s'en retrouve excédentaire et qu'il convient de reverser l'excédent au budget ...
On peut d'autant plus douter d'une telle affectation que la fameuse mission « Écologie, développement et mobilité durables » sera elle-même rabotée de 200 millions d'euros pour l'année 2019. Compte tenu des 600 millions d'euros de ce compte d'affectation spéciale, cela fait 800 millions d'euros en moins pour l'écologie.
Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise exprime son opposition aux coupes budgétaires massives proposées dans ce projet de loi de finances rectificative, d'autant que ce ne sont pas n'importe quelles missions qui en font l'objet alors qu'il y a par ailleurs des ajouts de crédits – sur la dette, etc. Ainsi, les missions « Trava...
C'est un autre amendement d'appel que nous avons discuté en commission : il est proposé d'inscrire noir sur blanc dans l'article 4 combien d'argent sera transféré, par rapport à ce qui avait été voté en loi de finances initiale, en plus à l'Union européenne et en moins aux collectivités territoriales. Si l'effet général semble être une augmenta...
Nous refusons, par cet amendement, que le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » soit une variable d'ajustement budgétaire d'un ministère déjà soumis à de fortes coupes financières. À cet égard, nous déplorions déjà la modestie des moyens alloués à la diplomatie culturelle par ce gou...
Je sais bien que j'ai déjà défendu ces amendements en commission. Quoi qu'il en soit, je souhaite insister sur le fait qu'il y a des annulations de crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce n'est pas rien ; ce sont 14 millions d'euros de crédits annulés qui ne permettront pas de rendre notre modèle agric...
Il renvoie au sujet maintes fois discuté des OPEX, et vise à garantir le respect du principe de leur financement interministériel. Le projet de loi de finances rectificative prévoit l'annulation de crédits, à hauteur de 404 millions d'euros, et leur réaffectation au financement des OPEX, remettant en cause ce qui avait été décidé dans la loi de...
Par cet amendement d'appel, nous nous opposons à l'annulation de plus de 56 millions d'euros de crédits de la mission « Économie », soit 3 % de son enveloppe totale.
Nous proposons de revenir sur la suppression de 60 millions d'euros de crédits alloués au ministère de la justice. Mme Dalloz vient de proposer de retirer 1 million d'euros, sur une enveloppe de 20 millions, au cabinet du Premier ministre. Le Gouvernement et la majorité l'ont refusé. En revanche, l'annulation de 60 millions d'euros pour la miss...