Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

220 amendements trouvés


28/01/2019 — Amendement N° AC376 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'école est un cadre de travail mais également un lieu de vie pour les élèves comme pour les personnels. Elle doit donc offrir les meilleures conditions possibles et la cantine en est un lieu clé. Ce...

28/01/2019 — Amendement N° AC272 au texte N° 1481 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le présent article, qui institue selon nous un devoir d'exemplarité renforcé à l'égard des professeur·e·s, et ce dans une indétermination inquiétante. En effet, il est possible que cet article permette la mise en oeuvre d'une nouvelle forme de sanction disc...

28/01/2019 — Amendement N° AC340 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité : Article XX L'article L. 481‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « « , à l'exception des mesures relatives à l'enseignement religieux pour lequel l'article L. 141‑4 du code de l'éducation s'applique. » Exposé sommaire : L'enseignement religieux est interdi...

28/01/2019 — Amendement N° AC397 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, offrir la possibilité aux lycéennes et aux lycéens de participer de façon effective au conseil de la vie lycéenne. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans laquelle le gouve...

28/01/2019 — Amendement N° AC265 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « qui ne peuvent être des personnes morales privées, excepté dans le domaine associatif et culturel, ». Exposé sommaire : Le principe de laïcité qui prévaut dans l'école publique vise à protéger les consciences enfantines de l'influence des idéologies. C'est...

28/01/2019 — Amendement N° AC266 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le mot : « enseignants », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Un des objectifs du Ministère de l'éducation nationale par cette ouverture de nouvelles expérimentations est de créer des mécanismes permettant d'imposer aux familles et aux élèves des choix d'orientation, sans leur permettre de pouvoir av...

28/01/2019 — Amendement N° AC463 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À titre expérimental et pour une durée de 3 ans, le gouvernement dans certaines académies qu'il désigne, peut encourager les chefs d'établissements de certains établissements publics locaux d'enseignement à faire voter par leurs conseils d'administration la mise en place de deux demi-journées banalisées obligatoires visant à renforcer la sensib...

28/01/2019 — Amendement N° AC395 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place dans certaines académies qu'il identifie comme étant pertinentes un système de représentation des élèves au conseil de vie lycéenne en accordant à un de leurs représentants la co-présidence. Exposé sommaire : « Cet amendement vise à créer une expérimenta...

28/01/2019 — Amendement N° AC271 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le mot : « public » supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les expérimentations pédagogiques soient limitées aux établissements publics. En l'absence d'encadrement, il ne paraît pas prudent d'ouvrir cette possibilité aux établissements de l'enseignement privé, fussent-ils sous contrat. En o...

28/01/2019 — Amendement N° AC270 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces évaluations prennent en considération les remontées d'expériences des professeurs. Ils sont associés et informés à la détermination des programmes à mettre en œuvre dans leur globalité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons remettre de la confiance là où il semble y avoir ...

28/01/2019 — Amendement N° AC269 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de ces expérimentations. Il s'attache à analyser la réduction ou l'augmentation des inégalités scolaires et l'évolution du niveau des élèves, ainsi qu'à ide...

28/01/2019 — Amendement N° AC277 au texte N° 1481 - Article 3 (Rejeté)
M. Larive, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau)À la première phrase du même alinéa, le mot : « maternelles » est remplacé par le mot : « pré-élémentaires » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans l'ensemble du code de l'éducation, le mot : « maternelle » est remplacé...

28/01/2019 — Amendement N° AC275 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucune autorité ne peut faire échec à cette obligation, même en invoquant une absence de résidence permanente des enfants. » Exposé sommaire : L'obligation de scolarisation ne pèse pas que sur les parents, mais aussi sur les institutions publiques et notamment les collectivités territoriales qu...

28/01/2019 — Amendement N° AC293 au texte N° 1481 - Article 12 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer une nouvelle volonté du Ministre de corseter ses liens avec les actrices et acteurs de terrain, afin d'augmenter le pouvoir politique de son administration sur le terrain. En effet, autant nous pensons qu'il peut être bien que les référentiels de program...

28/01/2019 — Amendement N° AC398 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, mettre en place une coprésidence par le recteur et par un délégué lycéen au conseil académique de la vie lycéenne. Le représentant des lycéens formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire da...

28/01/2019 — Amendement N° AC278 au texte N° 1481 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le second alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « qui peut commencer dès l'âge de deux ans ». Exposé sommaire : Actuellement, la scolarité est possible dès l'âge de deux ans, mais les déclarations en mars 2018 du Ministre de l'éducation nous ont inquiété : « La scolarisation à 2 ans peut être bonne po...

28/01/2019 — Amendement N° AC276 au texte N° 1481 - Article 2 (Tombe)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « enfant » insérer les mots : « français et étrangers ». Exposé sommaire : Si la formulation que vous avez choisie englobe tous les enfants, il nous semble fondamental de continuer à préciser l'obligation de scolarisation des enfants étrangers, tant elle semble ne pas aller de soi partout. En effet, des commun...

28/01/2019 — Amendement N° AC374 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Chapitre IIbis Renouveler la confiance dans l'école en augmentant la responsabilisation des élèves Art... « À titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mettre en place dans des établissements qu'il détermine, des classes composées d'élèves de différents niveaux, ac...

28/01/2019 — Amendement N° AC338 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité Article XX À compter de la promulgation de la présente loi, la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes ainsi que la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement sont abrogées. Exposé sommaire : Depuis quasiment un siècle, une aberration juri...

28/01/2019 — Amendement N° AC308 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap à usage scolaire et périscolaire, dont les ...