Pour une école de la confiance
(Après l'article 16)

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de 2 ans, le gouvernement alloue une allocation d'autonomie dans un large panel qu'il détermine d'élèves scolarisés dans l'enseignement professionnel et technique. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et, après le mot : « président, », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, et un élu lycéen au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un.e élu.e lyceén.ne au sei...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes par leur caractère varié, mettre en place l'expérimentation d'une journée de l'égalité à dest...

Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX : « L'article L. 511‑2 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin de garantir une vie lycéenne dynamique, constructive et pérenne, une pleine visibilité est donnée aux actions des lycéens engagés dans la vie de leur établissement. Les proviseurs ...

Chapitre Ier Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'institution d'un nombre maximal d'élèves dans les établissements scolaires. Ce rapport s'attache à démontrer à la ...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les forces de sécurité intérieure ne peuvent pénétrer dans l'enceinte d'un établissem...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Les établissements scolaires ne peuvent collecter et utiliser les données à usage biom...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « treize » ; II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4°(nouveau) Un élu lycéen au conseil national de la vie lycéenne. » Exposé sommaire : Le CNESCO est aujourd'hui en charge d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « treize » ; II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Un ou une élue lycéenne au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Le CNESCO est aujourd'hui en charge d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire en...

Pour une durée de trois ans et dans les académies qu'il désigne, le Gouvernement peut mettre en place dans chaque établissement une filière internationale, dans laquelle les cours sont proposés de façon majoritaire en langue étrangère. Le Gouvernement peut veiller à la diversité des langues proposées par les établissements d'une même académie. ...

L'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles forment les enseignantes et les enseignants aux inégalités sociales et aux méthodes permettant d'apporter des solutions pédagogiques concrètes afin de pouvoir convenablement lutter contre ces inégalités, et ce dès le plus jeune âge. » Exposé sommaire :...

Chapitre Ierbis L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Art... « À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il détermine, mettre en place des formations obligatoires aux premiers secours ainsi que des formations à l'apprentissage du code de la route dans les établisse...

Le 2° de de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complété par les mots : « au fonctionnement et aux modalités de la vie lycéenne, notamment par l'intervention des délégués académiques à la vie lycéenne, des élus lycéens et des organisations associatives lycéennes ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter une formation sur l...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès des cantines à titre gratuit. Ce rapport évalue notamment les bénéfices d'une uniformisation des tarifs qui ne sont pas homogènes sur tout le territoire de la République, notamment pour les élèves dont les parent...

Le Conseil national de la vie lycéenne est coprésidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre et par un délégué lycéen au Conseil national de la vie lycéenne élu par et parmi ses pairs. Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante : 1° Soixante membres élus, en leur sei...

Après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves ainsi qu'une coprésidence du conseil de vie lycéenne entre le ou la proviseure et un ou une élue lycéenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans l...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'égalité entre les élèves et d'assurer le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d'examens term...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, dans les départements que le gouvernement identifie, les données relatives aux élèves et aux enseignements sont stockées sur une base située en France et relevant du droit français. » Exposé s...

 «Chapitre 1er «Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves « Art. XXX. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place de normes anti-bruits dans les salles de réfectoires qui sont mises à disposition des élèves ...