Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour dont un rapport d'information de la commission des finances sur la taxation desdits titres souligne le caractère excessif. Dans notre pays, le niveau de ces taxes et droits de timbre est plus élevé que la moyenne européenne – la France se classe même au deux...

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il vise à dispenser les personnes en situation d'impécuniosité du paiement des taxes et droits de timbre pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour, taxes et droits de timbre que notre amendement précédent proposait de supprimer totalement. Cet amendement nous a été suggéré par les as...

Le groupe La France insoumise votera bien sûr pour cette motion car, comme l'a très bien expliqué le président Mélenchon, elle dénonce la logique budgétaire injuste et inefficace qui est à l'oeuvre depuis deux ans, voire davantage. Son caractère injuste provoque les différentes manifestations et mobilisations auxquelles nous assistons. Quant à ...

La politique devrait consister à prendre soin de nos concitoyens, Bruno Le Maire y a fait allusion tout à l'heure. C'est d'ailleurs dans cette perspective qu'avec le ministre de l'action et des comptes publics – ils ont tous deux disparu de l'hémicycle – , il annonçait, il y a deux ans déjà, que le projet de loi de finances pour 2018 allait per...

Nous souscrivons aux arguments développés par Mme Pires Beaune et Mme Dalloz qui ont rappelé le coût de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités. Par cette mesure, vous réduisez leur autonomie financière et rompez le lien qui les relie aux citoyens. J'ajoute, monsieur le secrétaire d'État, que notre groupe propose de suppr...

Soyons précis ! Enfin, vous invoquez la justice. Mais quelle justice y a-t-il à étendre le bénéfice de cette mesure aux 20 % les plus riches ? Si vous vouliez être juste, mieux vaudrait réviser les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de cet impôt et qui, reflétant les conditions du marché locatif au 1er janvier 1970, ne correspond...

Par cet amendement, nous nous opposons au gel de la revalorisation forfaitaire des bases locatives en 2020. Le Gouvernement prétend compenser à l'euro près la perte de recettes pour les collectivités territoriales engendrée par la suppression de la taxe d'habitation. Or comment pourrait-il en être ainsi si le montant de la compensation est cal...

Il n'est pas étonnant que l'écologie soit le secteur sur lequel porte le plus grand nombre d'amendements, c'est un domaine dans lequel il y a visiblement urgence ! Le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur les baisses d'effectifs au sein des opérateurs de l'écologie. Il prévoit en conséquence d'annuler les diminutions de plafonds...

Je souhaite prendre le temps de les défendre l'un après l'autre, et je vous demande une attention particulière sur l'amendement no 2792. En ce moment même, l'ensemble des personnels hospitaliers, dans toutes les villes de France, sont dans la rue pour réclamer d'urgence les moyens nécessaires pour sauver l'hôpital public. Nous vous soumettons...

Ce rappel au règlement porte sur la clarté et la sincérité des débats parlementaires. J'ai précisé tout à l'heure que je souhaitais défendre séparément les amendements nos 2792 et 1531, car ils n'avaient pas la même visée. Or, monsieur le président, vous avez interprété que je souhaitais faire une présentation groupée, m'interdisant de reprendr...

Je rappellerai que le groupe La France insoumise n'a déposé que 40 des 1 000 amendements portant sur les articles non rattachés du PLF. Si nous ne pouvons défendre correctement chacun d'entre eux, je me demande pourquoi nous sommes présents et pourquoi nous écoutons l'ensemble des amendements des autres groupes. J'ai bien conscience que les am...

Ils ne concernent pas des points de détail et véhiculent aussi des valeurs idéologiques. Ici réside précisément leur intérêt. Nous sommes là pour faire de la politique, et pas seulement de la comptabilité. À quoi servons-nous si l'on nous prive de cette possibilité ?

M. le rapporteur général a proposé cet amendement sur un sujet que nous avions abordé en commission et qu'il s'était engagé à prendre en compte. Il constitue certes une petite avancée en ce qu'il limite les dons excessifs, mais il ne résout pas le problème que nous avions soulevé, à savoir que cet avantage ne bénéficie pas à ceux qui ne paient ...

Fabien Roussel a très bien défendu l'amendement identique. Peut-être allez-vous me répondre, monsieur le rapporteur général, que nous aurions dû débattre de ce point lors de l'examen du PLFSS ?

… qui ne saurait constituer une réponse, à plus forte raison lorsque le ministre se tait. Nous avions déjà déposé et défendu ces amendements à maintes reprises, et le second n'avait rien à voir avec le premier. Avec l'article 67, vous allez grappiller encore quelques miettes sur le dos de ceux qui touchent des aides ou des allocations. Je rapp...

À mon tour, je veux dire que j'en ai marre de vous entendre vous glorifier des aumônes que vous distribuez d'une main pour les reprendre de l'autre, en même temps que vous offrez de sacrés cadeaux aux riches – des milliards ! La baisse d'impôts dont vous vous prévalez ne concerne pas les plus modestes : vous nous accusez de ne pas l'avoir voté...

La réindexation du montant de l'AAH à laquelle vous procédez s'effectue par dérogation au cadre législatif, avec la bénédiction du Conseil constitutionnel – ce qui n'est pas toujours le cas. Souvent, ceux qui perçoivent cette allocation ou les aides au logement ne bénéficient pas – à beaucoup près – des baisses d'impôt. En revanche, il est pro...

L'amendement vise à rétablir l'indexation sur l'inflation du montant forfaitaire de la prime d'activité et du montant maximal de sa bonification. Le président Macron avait annoncé en grande pompe une hausse de salaire de 100 euros pour les salariés au SMIC en décembre dernier. Depuis lors, cette hausse n'est effective que pour une minorité de ...

Je souhaite effectivement le défendre, car à la suite des travaux en commission, nous avons rendu la rédaction de cet amendement plus précise. Monsieur le ministre, vous avez déclaré vouloir réduire les niches fiscales. Vous avez raison, mais, dans ce projet de loi de finances, disons que l'effort est un peu trop timide. Nous ne parvenons à ré...

La même logique vaut pour les niches fiscales portant sur l'impôt sur le revenu, qui sont estimées à 36 milliards pour l'année 2020. Non seulement le montant est astronomique, mais la réalité de ces niches est aujourd'hui illisible. De plus, monsieur le ministre, vous déclariez récemment qu'elles bénéficient prioritairement aux populations les ...