Projet de loi de finances pour 2020

Ce n'est pas le rapporteur général qui nous contredira puisque, dans son rapport d'application de la loi fiscale présenté en juillet dernier, il réitère les critiques formulées à l'encontre de cette niche en 2018, malgré les ajustements réalisés. Vous évoquez, monsieur le rapporteur général, les « dérives d'une dépense fiscale coûteuse, [… ] do...

Je rappelle que la promesse du candidat Macron ne concernait que 80 % de la population. Pourquoi ce zèle, désormais, en faveur des 20 % les plus riches ? Car si le gain consécutif à la suppression de la taxe d'habitation sera de 723 euros par foyer en moyenne, il sera de 1 158 euros pour les 20 % de foyers les plus aisés, qui sont au nombre de ...

J'entends vos réponses, monsieur le secrétaire d'État, et ce n'est pas contre vous que je m'élève ; mais comment pouvons-nous défendre des amendements dont la pertinence risque d'être remise en cause par les éléments dont nous prendrons connaissance ensuite ? Comment le débat de ce soir peut-il être fondé alors que nous n'avons pas toutes les d...

Quels que soient les chiffres ou les compensations – qui sont en effet une véritable usine à gaz et je ne sais si nous serons en mesure de les étudier d'ici à demain – , nous souhaitons supprimer les dispositions de cet article pour la simple raison qu'elles sont injustes, …

… contrairement à ce qu'affirme M. le secrétaire d'État. Je le répète : les 20 % de foyers qui ne devaient pas, à l'origine, bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation représentent à eux seuls 8 milliards d'euros sur les 17 milliards de recettes qui vont être amputées. À l'inverse, les 16 % des foyers les plus modestes qui étaient exo...

La suppression de la taxe d'habitation porte par ailleurs un coup à l'autonomie financière des collectivités territoriales, la seule marge de manoeuvre restante ne provenant que de la taxe foncière…

… et pesant donc sur les propriétaires – même si nous ne pleurerons pas sur le sort de certains d'entre eux. Ne serait-ce que pour ces deux motifs, nous sommes favorables à la suppression de cet article. Et nous attendons désormais d'étudier les fameuses compensations, afin d'élaborer des amendements pertinents.

Cet amendement devrait faire consensus, je crois, car il ne touche pas au malus, et il est incitatif – non pas au moment de l'achat, comme le malus que vous instaurez, mais avant même l'achat : nous proposons de taxer les publicités qui font la promotion de véhicules individuels émettant plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre, c'est-à-dire ce...

L'amendement est clair et bien ciblé : il précise qu'il s'agit de taxer les publicités qui font la promotion de véhicules individuels émettant plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre. Concrètement, cela concerne les fameux SUV dont nous avons discuté tout à l'heure, et dont on voit qu'ils flattent inutilement des imaginaires. Comment se fait-i...

La France n'atteint pas ses objectifs de diminution des émissions à effet de serre, alors que l'institut I4CE, comme l'a rappelé mon camarade Loïc Prud'homme, identifie 16 milliards d'euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles – ce qui n'est pas rien ! Aujourd'hui, 1091 installations très émettrices de gaz à effet de serre ...

Et que proposez-vous contre les entreprises qui fraudent le fisc ? C'est une autre forme de crime. Cet amendement vise à mieux répartir les réductions d'impôts pour les dons versés aux candidats à l'occasion d'échéances électorales. Rappelons que les réductions d'impôts pour les dons aux candidats en période d'élections s'élèvent à 56 million...

Nous produisons 360 millions de tonnes de plastique chaque année ; et chaque minute, on estime que 80 à 120 tonnes de déchets finissent en mer, en raison du très faible taux de recyclage de cette matière. Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets – qui ne sont finalement pas responsables de leur caractère non recyclable – ou...

Les budgets se suivent et se ressemblent hélas, si bien que mon intervention ressemblera, elle aussi, à celle des années précédentes. Baisse des recettes, baisse des dépenses, recul de l'État, recul du bien commun, voilà votre logiciel ! Ces derniers mois, nous vous avons vu, monsieur le ministre, courir de plateau en plateau, pour tâcher de ve...

... avec la suppression de la taxe d'habitation, qui représente, comme cela a été souligné, une atteinte à l'indépendance des collectivités locales et qui éloigne la démocratie des citoyens. Ainsi, ce sont 13 milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus, comme vous dites. Sans parler de l'ISF, supprimé au début du quinquennat, dont la facture c...

Au contraire, de son propre aveu, pourtant pudique, ce service de Matignon constate que les dividendes n'en finissent plus d'enfler et d'alimenter l'épargne et l'agiotage. Vous affectez de l'ignorer, mais ce ne sont pas les riches qui investissent, mais les classes moyennes et populaires, qui consomment lorsque leur revenu augmente. Et c'est à...