Questions au gouvernement

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, après des mois de préparation, nous y sommes : depuis le 1er janvier 2022, la France a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Ce rôle, nous le savons déterminant car il nous incombe désormais de favoriser les consensus entre les différents États membres. Il ...

Le 7 octobre dernier, la plus haute juridiction polonaise a déclaré inconstitutionnels les articles 1er et 19 du traité sur l'Union européenne, remettant en question les prérogatives de la Cour de justice de l'Union européenne. C'est une nouvelle atteinte à l'État de droit, un nouveau coup porté par des démocraties de plus en plus illibérales, ...

Madame la ministre des armées, je veux à mon tour vous interroger sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, qui suscite évidemment de nombreuses inquiétudes. Les armées sont le domaine d'exercice de la souveraineté par excellence. Toutefois, les juges européens connaissent les contraintes propres à chaque État membre et ont limi...

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Le 1er janvier prochain, la France prendra la présidence du Conseil de l'Union européenne, sous la devise : « Relance, puissance, appartenance ». Relance : les 750 milliards du plan de relance permettront un saut qualitatif vers l'avenir ; reste à donner corps à celui-...

Le Gouvernement d'Ankara semble se laisser emporter dans une course à l'outrance et à l'outrage. L'outrance, c'est celle qui s'exprime par la voix de son président qui ne trouve plus de mots assez forts pour tenter de se racheter un crédit intérieur aux dépens de l'Europe. Les multiples rodomontades auxquelles il se livre ne doivent pas cache...

Demain et après-demain, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se retrouveront à Bruxelles pour adopter le plan de relance et notre budget commun pour les sept années à venir. Deux jours. Deux jours pour s'accorder sur le sauvetage de l'Europe. Sur la table se trouve une solution à la hauteur de l'enjeu. Nous nous apprêtons ...

Madame la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, les élections européennes de dimanche dernier ont connu la plus forte participation depuis vingt ans, avec un débat centré, plus que d'habitude, sur les enjeux européens. Il faut entendre les messages adressés par les électeurs, notamment les attentes très fortes qui se sont exprimée...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ce soir, les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement se réuniront à Bruxelles pour échanger sur le Brexit. Ce Conseil européen a été présenté par beaucoup comme celui de la dernière chance tant le compte à rebours est désormais largement engagé. Le retrait effectif du Royaume-Uni d...

Madame la ministre des affaires européennes, hier, à Strasbourg, le Président de la République a prononcé son premier discours devant le Parlement européen. Après ceux d'Athènes et de la Sorbonne, ce discours engagé marque le retour de la France en Europe après des années d'immobilisme.

Devant l'hémicycle, le Président s'est prêté à un exercice qui fait honneur à la démocratie. Il a écouté les députés et répondu, point par point, à leurs questions, avec détermination.

C'est une étape décisive pour répondre à un premier défi, celui de favoriser une démocratie vivante et de créer un espace public européen, pas seulement au sein des institutions européennes, mais à tous les niveaux. Madame la ministre, vous avez également officialisé hier, avec le Président de la République, le lancement des consultations cito...

Tous les États membres ont répondu présents à cette initiative, et je vous en félicite. Mais l'autre défi, c'est de donner à l'Union européenne les moyens d'agir, de bâtir cette « souveraineté réinventée », pour une Europe qui protège. Défense, sécurité intérieure et extérieure, changement climatique, migrations, politique économique et commer...

Monsieur le Premier ministre, hier soir, dans la nuit, un accord ambitieux a été trouvé sur la révision de la directive européenne concernant les travailleurs détachés. Pour la France, pour l'Europe, c'est un succès majeur.

Depuis plusieurs mois, le Président de la République s'est mobilisé pour faire respecter le principe d'une concurrence européenne juste, régulée et encadrée. Il a multiplié les rencontres avec ses homologues et est parvenu à convaincre des États initialement très réticents. C'est la preuve qu'une France engagée en Europe, c'est une France écout...

Cet accord, monsieur le Premier ministre, c'est aussi un succès indéniable pour votre gouvernement et pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

Les avancées sont majeures : plafonnement de la durée du détachement ; consécration du principe : « à travail égal, salaire égal » ; renforcement, enfin, de la lutte contre les abus, les fraudes et le dumping social.

La commission des affaires européennes a été à l'initiative pour apporter une contribution utile aux négociations. Je tiens ici à saluer, sur ce point, le travail de Jean-Louis Bourlanges et de Typhanie Degois,

dont la proposition de résolution sur le détachement des travailleurs a été adoptée par notre assemblée à une très large majorité. Monsieur le Premier ministre, l'accord conclu hier soir au Conseil de l'Union européenne est historique.

Il constitue une première étape décisive vers la construction d'une Europe sociale, une Europe qui protège. Quelle est votre réaction sur cet accord et sur les conséquences qu'il aura ?