Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 148 et 396, visant à supprimer cet article. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 148.
Sur les amendements identiques nos 148 et 396, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
