Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Vous pourrez le faire par la voix de votre collègue Pierre Dharréville à qui je donne la parole.
Madame Louwagie, vous étiez la dernière inscrite : la discussion sur l'article est maintenant close. Madame la ministre, souhaitez-vous répondre aux orateurs ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 234, 400 et 472, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 234.
Sur les amendements identiques nos 234, 400 et 472, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
C'était une demande d'information, plus qu'un rappel au règlement. Mais je fais droit à votre demande de suspension.
La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement. Permettez-moi de préciser, monsieur Faure, que votre intervention précédente ne relevait pas d'un rappel au règlement, mais d'une demande d'information. Je précise également que, lorsqu'une suspension de séance est réclamée par un président de groupe, je suis obligé d'y faire droit.
Monsieur Faure, cette fois non plus ce n'est pas un rappel au règlement ! La prochaine fois que vous interviendrez dans cette assemblée hors du cadre d'un amendement, c'est vous qu'il faudra rappeler au règlement…
