Système universel de retraite

Il est cocasse que nous parlions des travailleurs détachés dans un article qui prévoit le rattachement des fonctionnaires au régime universel !

Je rappelle que les fonctionnaires dont nous parlons sont obligatoirement de nationalité française lorsqu'ils exercent des missions régaliennes. La directive relative aux travailleurs détachés a permis un premier mouvement d'harmonisation européen, et a notamment prévu qu'outre le salaire, ces personnes perçoivent les mêmes primes que les trav...

Dans le cadre du système universel de retraite, tous les travailleurs cotiseront à hauteur de 28,12 %, et tous bénéficieront des mêmes droits. Commençons par harmoniser le régime français, avant de viser une harmonisation plus large ! Tous les arguments sont donc réunis pour voter l'article 6.

Nous avons beaucoup parlé des avocats ; permettez-moi un mot en tant que membre de la profession. Les avocats – ils le disent eux-mêmes – vivent un malaise qui n'est pas dû à la réforme des retraites.

Il découle de l'antécédent de la réforme de la carte judiciaire de 2009 – vous pouvez, chers collègues qui siégez à la droite de l'hémicycle, en assumer la responsabilité – et de la manière dont on a longtemps laissé traîner la question de l'aide juridictionnelle, que nous traitons. Des réponses leur ont déjà été apportées. Je vous entends rep...

Ceux-ci vont, comme les infirmiers, se spécialiser dans l'accompagnement de cas typiques où leur intervention demeurera essentielle sans qu'il soit nécessaire de maintenir leur nombre actuel, étant entendu qu'en outre, le ratio entre le nombre de pensionnés et le nombre de cotisants connaîtra une forte hausse. C'est pourquoi la profession s'est...

Puisque nous parlons de la cotisation des artisans et des commerçants, permettez-moi de dire que, pour toute personne qui a eu la chance ou l'occasion de gérer une entreprise, le calcul des assiettes est très clair : à partir du revenu super-brut, on abat les cotisations sociales, puis la CSG, puis les déductibilités et on obtient ainsi le reve...

Je souhaite tout d'abord procéder à quelques rappels concernant les principes de cette réforme. Le financement actuel fait l'objet de la conférence de financement, lancée à la demande des parlementaires et des syndicats ; elle doit parvenir à équilibrer le système dans la perspective de l'application de la réforme. Par ailleurs, le financement ...

Par ailleurs, je vous propose de nous arrêter sur une situation personnelle comme vous les chérissez. Hier, j'étais à Poitiers et je faisais du porte-à-porte avec une dame de 64 ans qui s'appelle Claude.

Cette femme est aujourd'hui chercheuse d'emploi : elle n'a pas suffisamment cotisé et doit, pour partir à la retraite, atteindre l'âge d'annulation de la décote, soit 67 ans. Elle m'a expliqué que si elle était retraitée, elle percevrait exactement le même montant que celui qu'elle perçoit en tant que chercheuse d'emploi, ce qu'elle trouve stup...

Nous vivons une époque où pullulent sur les réseaux sociaux les fake news et les mensonges. Ces derniers ne devraient pas avoir droit de cité dans notre hémicycle ; pourtant, on ne cesse d'en entendre dans votre bouche depuis le début du débat, …

… aussi bien à propos du caractère universel du régime de retraite instauré par la réforme, que de ses conséquences pour les riches – que, selon vous, la réforme favoriserait, alors que c'est tout l'inverse. Sur le caractère universel du régime proposé, vous vous plaisez à citer l'avis du Conseil d'État, alors que celui-ci contredit justement ...

… cela ne laisse pas de me désoler. Le rapport de Jean-Paul Delevoye indique en effet que dix euros de cotisations donnent droit à un point et à 55 centimes de pension chaque année, somme susceptible d'être bonifiée en fonction de la pénibilité ou de majorations que nous instaurerons. Quant aux riches, parlons-en. La gauche rêve depuis longtem...

Ceux dont les revenus dépassent trois PASS, soit 10 000 euros mensuels, ne bénéficieront plus de droits supplémentaires à la retraite pour la part de leur revenu supérieure à ce plafond. Sur cette part, ils paieront des cotisations de solidarité qui n'ouvriront pas de droit à la retraite.

Tout à l'heure, le président Abad a parlé, à propos de la réforme, d'une « gauche égalitariste ». Je viens de faire la démonstration que c'est bien là l'esprit du texte.

Je souhaite à mon tour formuler un rappel au règlement, sur la base de l'article 100, lequel prévoit le mode de discussion des amendements en séance publique. Or je constate qu'en raison de l'irresponsabilité politique d'un certain nombre de groupes ayant délibérément décidé de faire de l'obstruction parlementaire, …

… nous ne pouvons examiner les amendements relatifs au projet de loi, ce qui est proprement scandaleux. La majorité a déposé un certain nombre d'amendements afin de faire évoluer le texte du Gouvernement et d'apporter des réponses aux Français, qui souhaitent que la réforme des retraites soit examinée.

Aussi je demande à ce que la majorité, conformément au règlement de l'Assemblée nationale, puisse examiner le texte instituant un régime universel des retraites, afin précisément d'instaurer ce régime. En ce qui nous concerne, nous souhaitons discuter des amendements et voter de nouveaux droits pour les Français.

Mes chers collègues du groupe Les Républicains, vous fûtes un temps un parti de gouvernement. Comme tel, vous avez fait adopter la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, dont l'article 16, initié par la CFDT, prévoyait l'organisation d'une réflexion nationale pour déterminer les conditions de mise en place d'un régi...

Vous ne vous montrez pas responsables car, si cette motion venait à être adoptée – ce que nous ne souhaitons pas – , l'équilibre financier du système ne serait pas garanti, non plus que la valeur du point. Peut-être ne souhaitez-vous pas que le texte soit adopté…