Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement, no 385, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Alain Bruneel, pour le soutenir.
Sur l'amendement no 385, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
